Art. 1
Il est établi et publié en annexe du présent Arrêté, la liste complémentaire des droits miniers et de carrières en cours de validité, expirés ou annulés depuis l’année 1995.
Art. 2
Le présent Arrêté Ministériel et son annexe seront publiés dans le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, dans les journaux spécialisés ainsi que dans les quotidiens locaux, diffusés sur Internet et pourront être affichés dans les locaux de l’Administration des Mines et des représentations diplomatiques et consulaires présentes en République Démocratique du Congo.
Art. 3
Dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la date de la publication au Journal Officiel, les titulaires des droits miniers et de carrières doivent continuer leur intention de maintenir leurs droits, et ceux dont les noms ne sont pas repris sur la liste complémentaire, sont tenus de les revendiquer conformément aux dispositions des articles 5 et 6 de l’Arrêté ministériel n° 283/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 12 juillet 2005 portant lancement des procédures d’assainissement des titres miniers et de carrières dans les territoires réunifiés.
Art. 4
Les activités exercées en vertu des droits miniers ou de carrières faisant l’objet des réclamations suite à l’omission sur la liste publiée se poursuivent jusqu’à la décision de la Commission de Validation des droits miniers et de carrières.
Art. 5
Le Secrétaire Général des Mines et le Directeur Général du Cadastre minier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
