Art. 1
Est interdit dans la presse écrite ou audio-visuelle tout message, discours ou représentation incitant la population à la haine, à la désobéissance, à la discrimination fondée sur quelle que base que ce soit, et plus généralement à tout acte ou comportement incivique anti-démocratique ou antisocial.
Art. 2
Tout discours ou messages diffusé par la presse au cours des débats et émissions politiques doit respecter la personne humaine dans sa vie privée, singulièrement le chef de l’État conformément aux textes légaux et législatifs en la matière.
Art. 3
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté et plus particulièrement le propriétaire de l’organe de presse concerné ou le directeur des programmes, est sanctionné conformément à la législation en vigueur.
Art. 4
Le secrétaire général à la Presse et Information est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
