Art. 1
Tout véhicule devant assurer le transport rémunéré en commun des personnes sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo doit porter un numéro d’identification et être identifiable par une ou des couleurs soit propre à l’entreprise soit des couleurs propres à chaque Ville ou Province.
Art. 2
Au sens du présent Arrêté, il faut entendre par transport rémunéré en commun des personnes, le transport effectué par taxi collectif, taxi-bus, autobus, autocar moyennant paiement d’un prix fixé d’avance par un Arrêté tarifaire du Ministre de l’Economie ou du Gouverneur de Province selon le cas.
Art. 3
Les Divisions urbaines ou les Divisions provinciales des Transports et Voies de Communication doivent tenir des registres informatisés de tous les opérateurs économiques et des véhicules assurant le transport en commun des personnes. Ces registres doivent comprendre les éléments ci-après :
- L’identification du propriétaire ou de l’opérateur économique ;
- L’identification du véhicule ;
- Le numéro d’ordre du véhicule ;
- Les itinéraires à exploiter.
Art. 4
Le numéro d’identification à porter par chaque véhicule affecté au transport en commun des personnes doit être peint sur la portière droite avant de la face latérale droite, en chiffre d’au moins 10 centimètres de hauteur.
Art. 5
Les Gouverneurs des Provinces fixent la ou les couleurs spécifiques pour les véhicules de leurs Provinces respectives.
Art. 6
L’Autorité urbaine ou provinciale doit contraindre les sociétés de transports rémunérés, les Agences de transport et de voyage qui exploitent le taxi de peindre leurs voitures en couleurs de la Ville ou de la Province.
Art. 7
Il est interdit au conducteur de charger des passagers dans le coffre, sur la cloison séparant la cabine du conducteur et le premier siège ou banc des voyageurs conformément au prescrit de l’article 10 du Décret du 7 janvier 1958.
Art. 8
Il est interdit à tout conducteur de circuler avec portières ou coffre ouverts.
Art. 9
Aucun Taxi-bus, Minibus ou Bus ne peut exploiter le transport avec des sièges en bois, mais avec des sièges d’origine. Une période de trois mois à partir de la signature du présent Arrêté est accordée aux exploitants pour se mettre en ordre.
Art. 10
Le véhicule affecté au transport des personnes doit être pourvu des sièges garnis et rigides de manière à contenir les chocs.
Art. 11
Les dispositions suivantes sont prises pour déterminer la capacité d’occupation des différents types de véhicules :
- a) Taxis et Voitures particulières : 5 personnes dont une seule personne devant avec le chauffeur et 3 personnes au siège arrière ;
- b) Taxis-bus (Kombi, Transit, Variant, Hiace,...) : 15 personnes dont 3 devant y compris le chauffeur et 12 personnes derrière. Pas de places réservées aux passagers dans le coffre ;
- c) Minibus (Mercedes 207, Tata,...) : 23 personnes dont 3 devant et 20 derrière ; un nombre réduit de personnes debout au m 2 par rapport à la surface totale du couloir central d’accès et de sortie ;
- d) Bus et Autobus ou Autocar : 106 personnes dont 56 assises, 50 debout au prorata de m 2 du couloir central entre sièges.
Art. 12
Il est interdit aux passagers de s’agripper aux bords ou au coffre des véhicules de transport.
Art. 13
Le véhicule affecté au transport rémunéré des personnes doit être pourvu d’un dispositif d’éclairage suffisant à l’intérieur du véhicule.
Art. 14
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers à bord d’une voiture et tous les passagers devant pour un Taxi-bus, un Minibus ou un Bus là où la ceinture existe.
Art. 15
Le véhicule affecté au transport rémunéré des personnes doit être obligatoirement muni d’un équipement de sécurité tel que :
- Extincteur d’incendie d’une capacité en rapport avec le véhicule ;
- Triangle d’alerte de danger ;
- Pneu de réserve ;
- Cric ;
- Clé de roue ;
- etc.
Art. 16
L’inscription indiquant l’itinéraire doit être suffisamment visible et écrite en lettre d’au moins 10 cm de hauteur pour le Taxi-bus, Autobus, Bus et Autocar.
Art. 17
Le conducteur ou le convoyeur d’un Taxi-bus, Bus, Autobus et Autocar desservant une ligne interprovinciale ou entre les Villes d’une même Province doit établir un manifeste reprenant l’identification des passagers et des marchandises dont une copie doit être remise avant le départ au bureau des Transports et Voies de Communication le plus proche de l’arrêt d’embarquement.
Art. 18
Les Agents Contrôleurs des Divisions Provinciales des Transports et Voies de Communication désignés nominativement sont chargés de contrôler l’application des prescriptions du présent Arrêté.
Art. 19
Les infractions aux prescriptions du présent Arrêté sont punies conformément aux dispositions de l’article 17 du Décret du 07 janvier 1958.
Art. 20
Le Secrétaire Général aux Transports et Voies de Communication, les Gouverneurs des Provinces, le Président de la Commission Nationale de Prévention Routière et les Commandants de la Police de Circulation Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.
