Arrêté ministériel n° 3156/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 6 août 2007 portant établissement d’un modèle de rapport annuel des activités minières ou de carrières

Conformément aux dispositions des articles 497 à 500 du décret 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier, le modèle du rapport annuel d’activités dont la transmission à la direction des mines est obligatoire pour les titulaires de titres miniers ou de carrières est repris en annexe du présent arrêté.

Le document ci-haut repris sera retiré par les titulaires des titres miniers ou de carrières au ministère des Mines moyennant paiement des droits fixés par l’arrêté interministériel.

Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le secrétaire général des Mines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

1.1. Identité de l’entreprise

• Raison sociale ou dénomination sociale ;
• Objet social ;
• Forme juridique de l’entreprise ;
• N° NRC et numéro d’identification nationale ;
• Capital social ;
• Répartition du capital ;
• Siège social ;
• Siège (s) d’exploitation ;
• N° des comptes bancaires (en RDC et à l’étranger) ;
• Représentation (s) ;
• Adresses (numéros de téléphone, fax, site web, E-mail, boite postale, etc.) ;
• Chiffre d’affaires du dernier exercice ;

1.2. Membres des organes de gestion et de contrôle

• Membres du conseil d’administration ou de gérance avec les références de leurs actes de nomination ;
• Membres du comité de gestion ou de gérance avec les références de leurs actes de nomination ;
• Membres du collège des commissaires aux comptes avec les références de leurs actes de nomination (pour les entreprises publiques)
• Autorité(s) de tutelle (pour les entreprises publiques).

• Types de droits miniers ou de carrières ;
• numéro de l’arrêté
• numéro du titre
• date d’octroi
• Période de validité
• fin de validité
• Superficie du polygone
• Localisation ;
• Portée du titre ;
• Superficie totale couverte par tous les titres miniers ou de carrières.

2.2.1. Déclaration d’ouverture ou de fermeture d’un centre de travaux de recherche comprenant :

• l’emplacement des travaux prévus avec plan à l’appui, leur durée et leur date de démarrage ;
• le programme des travaux de recherches envisagé et la nature des méthodes qui seront mises en œuvre ;
• les moyens prévus tant en personnel qu’en matériel ;
• le nom du préposé à la direction technique de travaux ;
• le plan d’accès aux sites où sont installés les centres de recherches.

2.2.2. Organisation d’un centre de travaux de recherche et rendement

• Le nombre d’équipes ;
• Les effectifs par équipe ;
• Un plan d’ensemble à l’échelle du 1/50.000 ou à une échelle supérieure sur lequel sont figurés tous les renseignements d’ordre topographique, géologique et minier reconnus au cours des travaux ;
• Une synthèse d’avancement des travaux reprenant tous les faits importants concernant leur exécution, leur développement et leurs résultats ;
• Les difficultés rencontrées et solutions envisagées.

2.2.3. Niveau d’exécution de travaux de prospection et recherche et de laboratoire

• Types de gisements
• Méthodes de prospection et recherche utilisées
• Justification du choix des méthodes
• Description de travaux de terrain et de laboratoire
• Sondages
• nombre de sondages par gisement
• maille des sondages
• nombre de carottes prélevées, nombre de carottes analysées, coût par mètre foré
• profondeur
• longueur de mètres forés
• Puits
• nombre
• caractéristiques
• maille
• Autres travaux :
• Tranchées
• nombre
• caractéristiques
• longueur
• profondeur
• Bouveaux
• caractéristiques
• nombre
• Galeries
• caractéristiques
• nombre
• Matériels utilisés
• Méthodes d’analyses utilisées
• Coût des travaux de terrain et de laboratoire
• Résultats obtenus
• Teneurs obtenues
• Mode de calcul des teneurs
• Indices trouvés d’autres substances et leurs teneurs
• Réserves probables, possibles, totales
• Mode de calcul des réserves
• Résultats de l’étude de mécanique des roches
• Éléments géologiques
• Géologie régionale
• Géologie des sites connus (lithostratigraphie, description pétrographique des formations contenant la minéralisation : âge, métallogénie, pendage, puissance)
• Stratigraphie
• Structure du gisement (description des plis, des failles)
• Géologie prévisionnelle (gîtes bien délimités réservés à la recherche)
• Cartographie
• cartes topographiques
• cartes géologiques
• cartes géochimiques
• cartes géophysiques
• cartes métallogéniques
• cartes des teneurs (isoteneurs)
• Données hydrogéologiques (nature de roche et sa perméabilité, dureté de l’eau, débit)
• Niveau piézométrique (variation saisonnière)
• Synthèse de différents registres, rapports et documents dont la tenue est obligatoire dans le chef des titulaires de droits miniers ou de carrières.

2.2.4. Autres renseignements

• Concernant les mines en exploitation : nombre total de gisements trouvés dans le domaine minier de l’entreprise
• Dénomination de ces gisements
• Réserves initiales
• tonnage
• teneur géologique
• teneur moyenne d’exploitation
• cartes des teneurs
• Réserves exploitées
• tonnage (année par année)
• teneur moyenne
• Réserves non encore exploitées
• tonnage
• teneur
• Réserves marginales
• tonnage
• teneur géologique
• Réserves des rejets miniers
• tonnage
• teneur moyenne
• Concernant les gisements mis en veilleuse
• Dénomination de ces gisements
• Localisation administrative
• territoire
• province
• coordonnées géographiques
• Date de leur mise en veilleuse
• Raisons de leur mise en veilleuse
• Réserves
• certaines
• possibles
• probables
• Cartes établies
• cartes topographiques
• cartes géologiques
• cartes des teneurs
• cartes géophysiques
• cartes géochimiques
• Concernant les gisements abandonnés
• Dénomination de ces gisements
• Localisation administrative
• territoire
• province
• Date d’abandon
• Teneurs résiduelles
• dans le gisement
• dans les rejets miniers
• Réserves résiduelles du gisement
• certaines
• possibles
• probables
• des rejets miniers
• Raisons d’abandon

2.3.1. Mines

2.3.1.1. Rapport technique annuel comportant :

• un état récapitulatif des principaux renseignements statistiques fournis mensuellement ;
• l’exposé accompagné d’un plan des travaux effectués :
• situation, description, méthodes d’exploitation, rendement, consommation d’explosifs, énergie consommée, résultats obtenus et s’il y a lieu les restrictions ou suspensions d’activité ainsi que les motifs y ayant conduit. II sera en outre fourni par gisement et en distinguant leur nature, un état des réserves certaines, probables et possibles accompagné de plans et coupes concernant les prospections et recherches effectuées au cours de l’année écoulée.
• l’analyse des moyens en personnel comprenant :
• une liste nominative des cadres de haute de direction et l’encadrement classé par emploi ;
• un état de la main-d’oeuvre classée par catégorie avec l’indication du nombre de journées de travail fournies et de salaires versés ;
• les installations, les engins miniers et autres matériels mis en oeuvre au cours de l’année écoulée ainsi que leurs caractéristiques ;
• l’indication des objectifs fixés pour l’exercice suivant.

2.3.1.2. Déclaration d’ouverture ou de fermeture d’un centre de travaux d’exploitation comprenant :

• l’emplacement des travaux prévus avec plan à l’appui, leur durée et leur date de démarrage ;
• le programme envisagé et la nature des méthodes qui seront mises en oeuvre ;
• les moyens prévus tant en personnel qu’en matériel ;
• le nom du préposé à la direction technique.

2.3.1.3. Méthodes d’exploitation

• Description succincte
• Justification du choix

2.3.1.4. Présences des gaz dans les chantiers

• Types de gaz
• Difficultés rencontrées et solutions envisagées

2.3.1.5. Dimension des ouvrages et confort prévu

2.3.1.6. Organisation du chantier et rendement

• Nombre d’équipes tournantes par poste
• Nombre des postes par jour
• Nombre d’heures de travail par poste
• Types d’engins et leur affectation
• Effectifs par équipe
• Rendement
• Difficultés rencontrées et solutions préconisées
• Un plan d’ensemble à l’échelle du 1/50.000 ou à une échelle supérieure sur lequel sont figurés tous les renseignements d’ordre topographique, géologique et minier reconnus au cours de travaux.
• Un plan à l’échelle du 1/5000 ou à une échelle supérieure des travaux de surface (exploitation d’alluvions, éluvions, reconnaissance de minerais en roche).
• Un plan à l’échelle du 1/1000 ou à une échelle supérieure des travaux souterrains, accompagné d’un plan de surface superposable. Un registre d’avancement des travaux où sont consignés tous les faits importants concernant leur exécution, leur développement et leurs résultats.
• Un registre journalier de la main-d’oeuvre
• Un registre d’extraction, de stockage et d’expédition.

2.3.1.7. Travaux annexes

2.3.1.7.1. Aérage Naturel ou forcé :

• circuit d’aérage/soufflantes
• caractéristiques techniques de ventilateurs
• difficultés rencontrées et solutions envisagées

2.3.1.7.2. Éclairage

2.3.1.7.3. Exhaure

• origine des eaux
• volume d’eau à évacuer
• circuit d’évacuation
• quantité d’eau débitée aux veines d’eau
• caractéristiques de pompes
• difficultés rencontrées et solutions envisagées

2.3.1.7.4. Roulage

• types de roulage
• difficultés rencontrées et solutions préconisées

2.3.1.7.5. Soutènement

• types de soutènement et leurs caractéristiques techniques

2.3.1.7.6. Hygiène et Sécurité

• types d’équipements individuels de sécurité
• statistiques des accidents, incidents et leurs causes y compris les moyens de prévention
• types de maladies professionnelles et les moyens mis en oeuvre pour les prévenir
• difficultés rencontrées et solutions préconisées

2.3.1.7.7. Minage

• nature des explosifs
• caractéristiques des explosifs
• provenance
• consommations
• difficultés rencontrées et solutions préconisées

2.3.1.7.8. Production

• un tableau statistique de production : données à extraire des registres d’extraction

2.3.1.8.1. Travaux préparatoires pour les mines souterraines ou à ciel ouvert et les gisements détritiques

• Déboisement ;
• Découverture ;
• Traçage des voies d’accès ;
• Traçage des galeries de base ;
• Découpage du gisement :
• en niveaux
• en étages
• en panneaux
• en gradins
• Ouverture des voies d’accès au corps minéralisé ;
• Découpage du gisement en chantiers d’exploitation ;
• Construction des barrages ou digues ;
• Construction des races et flûmes ;
• Pose des tuyauteries ;
• Installation des unités de concentration (sluices, jigs, boites chinoises, etc.) ;
• Difficultés rencontrées et solutions préconisées.

2.3.1.8.2. Programme de production :

• a) Prévisions :
• en intrants
• en consommables :
• carburant
• lubrifiant
• explosifs
• énergie électrique
• autres consommables
• b) Réalisations et écarts
• c) Ratios annuels d’appréciation des résultats ;
• d) Difficultés rencontrées et solutions envisagées

2.3.1.8.3. Extraction minière

• Méthode d’exploitation et justification du choix
• Opérations d’exploitation :
• taux de dilution
• taux de défruitement
• taux de salissage
• taux de récupération
• perte
• tempérament
• productivité
• coefficient de mise à disposition
• coefficient d’utilisation
• capacité de production journalière
• prévisions
• réalisations
• justifications des écarts
• les réserves exploitées/an
• le tonnage de substances minérales contenues dans les minerais extraits
• Roulage
• Transport

2.3.2. Carrières

2.3.2.1. Travaux préparatoires

• Ouverture des voies d’accès au corps minéralisé ;
• Déboisement ;
• Découpage du gisement en chantiers d’exploitation ;
• Pose des tuyauteries ;
• Découverture ;
• Autres travaux préparatoires ;
• Difficultés rencontrées et solutions préconisées.

2.3.2.2. État d’avancement des travaux :

• description de différents travaux d’exploitation exécutés ;
• description de chaque plan des travaux effectués par gisement ;
• situation de la consommation mensuelle des explosifs ;
• situation de la consommation mensuelle des lubrifiants et carburant ;
• énergie électrique consommée ;
• consommation pièces de rechange ;
• méthode d’exploitation :description succincte et justification du choix résultats obtenus ;
• dimension des ouvrages et confort prévu ;
• Ratios annuels d’appréciation ;
• difficultés rencontrées et solutions envisagées.

2.3.2.3. Organisation du chantier et rendement

2.3.2.4. Travaux annexes

• éclairage ;
• exhaure ;
• roulage ;
• abattage.

2.3.2.5. Production

• centre d’extraction ;
• nature du gisement ;
• tableaux statistiques :
• données dans les registres sur la production
• rendement d’exploitation à chaque étape.

2.3.2.6. Consommables :

• carburant ;
• lubrifiant ;
• explosif :
• consommation, nature de produit, accessoires de minage ;
• énergie électrique ;
• autres consommables.

2.3.2.7. Extraction des produits de carrières

• taux de dilution ;
• capacité de production journalière ;
• prévision, réalisation et écarts ;
• taux de récupération ;
• roulage ;
• transport.

2.3.2.8. Engins :

• coefficient de mise à disposition ;
• coefficient utilisation ;
• types et leur capacité

2.3.2.9. Stock des produits de carrières

A. Production pendant le .............trimestre.................... l’année....................

B. Consommation de produits explosifs pendant le ....trimestre............

2.4.1. Traitements minéralurgiques ou traitement des minerais

• Méthodes de traitement utilisées
• Justification du choix
• Rendement
• Difficultés rencontrées et solutions envisagées

2.4.2. Traitements métallurgiques

2.4.2.1. Opérations préliminaires

• Types d’opérations
• Rendement
• Difficultés rencontrées et solutions préconisées

2.4.2.2. Extraction métallurgique

2.4.2.2.1. Extraction par voie sèche

• Procédés utilisés
• Justification du choix
• Rendement obtenu
• Difficultés rencontrées et solutions envisagées

2.4.2.2.2. Extraction par voie humide

• Procédés de traitement
• Justification du choix
• Rendement obtenu
• Difficultés rencontrées et solutions envisagées

2.4.2.2.3. Autres procédés d’extraction

• Procédés de traitement
• Justification du choix
• Rendement obtenu
• Difficultés rencontrées et solutions préconisées

2.4.2.3. Affinage-raffinage

• Méthodes de traitement
• Justification du choix
• Rendement obtenu
• Difficultés rencontrées et solutions envisagées

2.4.2.4. Traitement des rejets miniers (stériles francs et/ou stériles de sélectivité, rejets minéralurgiques et métallurgiques)

• Procédés de traitement
• Justification du choix
• Difficultés rencontrées et solutions préconisées.

2.4.2.5. Rendement métallurgique global

2.4.3. Laverie et concentrateur :

• Description sommaire des méthodes utilisées ou modification apportées au circuit ;
• Tableaux de production
• pour chaque unité ;
• pour l’ensemble de l’entreprise.
• Rendement de production ;
• Consommation d’énergie ;
• Pourcentage d’utilisation de l’usine ;
• Consommation spécifique de différents consommables ;
• Tableau de production pour les 10 dernières années.

2.4.4. Extraction métallurgique :

• Description sommaire des méthodes utilisées ;
• Tableaux de production pour chaque unité et synthèse de production ;
• Consommation d’énergie ;
• Consommation spécifique de différents consommables ;
• Tableau de production pour les 10 dernières années.

2.4.5. Transformation :

• Description sommaire des unités de transformation ;
• Tableau des intrants principaux utilisés dans la transformation des substances minérales ;
• Tableau de production :
• pour chaque unité de transformation et synthèse annuelle ;
• pour les 10 dernières années.

2.5.1. Sol

2.5.1.1. Impacts environnementaux

• Déforestation et Décapage ;
• Modification du paysage par la destruction de la faune et la flore ;
• Stockage de mort terrain ;
• Apparition des excavations et des têtes d’érosion ;
• Circulation des poussières et apparition des maladies respiratoires ;
• Bruits et vibrations des engins miniers ;
• Perturbation du comportement des populations environnantes et des espèces propriétaires de l’habitat concerné.

2.5.1.2. Mesures d’atténuation et de réhabilitation

• Revégétation des espaces ayant été déforestés ;
• Remblayage des excavations ;
• Obligation de port de masques anti-poussières ;
• Insonorisation à la source des équipements ;
• Remise en état des habitats des espèces sauvages.

2.5.2. Eau

2.5.2.1. Impacts environnementaux

• Modification du paysage par la destruction de la faune et la flore aquatiques ;
• Pollution des cours d’eau par les effluents liquides ;
• Apparition des maladies hydriques ;
• Perturbation du comportement des populations environnantes et des espèces aquatiques propriétaires de l’habitat concerné ;
• Eutrophisation (rétrécissement des lits) des rivières avoisinant les usines.

2.5.2.2. Mesures d’atténuation et de réhabilitation

• Remise en état des habitats des espèces aquatiques ;
• Curage des rivières pour éviter l’eutrophisation ;
• Recyclage des eaux du proccess ou traitement des eaux usées avant leur rejet dans l’exutoire naturel ;
• Construction des usines émettant des rejets liquides loin des cours d’eau.

2.5.3. Air

2.5.3.1. Impacts environnementaux

• Pollution atmosphérique due aux émissions des particules totales en suspension dans l’air (TSP) et des particules à diamètre 10 µ (PM10) ;
• Circulation des poussières et apparition des maladies respiratoires ;
• Dégradation de la qualité de l’air par des toxiques tels les produits de combustion incomplète et certains métaux lourds.

2.5.3.2. Mesures d’atténuation et de réhabilitation

• Arrosage au préalable de toutes les routes empruntées par les engins miniers ;
• Obligation de port de masques anti-poussières ;
• Mise en place d’une ceinture verte pouvant servir de filtre par la rétention des particules se trouvant dans l’air ;
• Équipement des usines en dispositifs de récupération ou de captage des gaz et poussières émis dans l’atmosphère.

• Études géologiques ;
• Études minières ;
• Études métallurgiques ;
• Études environnementales ;
• Autres études réalisées.

4.1. Effectifs du personnel et formation

4.1.1. Effectifs

4.1.2. Formation

4.1.2.1. Formation du personnel : ...

4.1.2.1. Formation des cadres : ...

4.2. activités sanitaires : (hôpitaux, dispensaires, etc.) : ...

4.3. Activités culturelles : ...

6.1. Données économiques et financières

6.1.1. Bilan du dernier exercice

6.1.2. Tableau de formation du résultat

6.1.3. Évolution des principaux postes du bilan sur les dix dernières années

6.1.4. Tableau ressources-emplois

6.1.5. Évolution des cash-flow brut et cash flow net sur les dix derniers exercices

6.1.5.1. Évolution des charges d’exploitation et des charges fiscales et parafiscales(détails) sur les dix derniers exercices

• Matières et fournitures consommées
• Transport
• Autres services
• Charges du personnel
• Charges et pertes diverses
• Frais financiers
• Dotations aux amortissements
• Dotations aux provisions
• Charges fiscales et parafiscales

6.1.5.2. Évolution des principaux ratios financiers (sur les dix derniers exercices)

• Rentabilité des fonds propres :
• résultat avant impôts et taxes/fonds propres ;
• résultat après impôts et taxes/fonds propres.
• Marge bénéficiaire :
• résultat avant impôts et taxes/chiffres d’affaires
• résultat après impôts et taxes/chiffres d’affaires.
• Marge en cash-flow net :
• cash-flow net/chiffres d’affaires
• Autofinancement des immobilisations
• Cash-flow net/immobilisations de l’exercice.
• Amortissement des immobilisations :
• immobilisations nettes/immobilisations brutes.
• Indépendance financière
• fonds propres/fonds de tiers ;
• Endettement
• dettes totales/fonds propres ;
• exigible à long terme/fonds propres
• Fonds de roulement
• actifs circulants/exigible à court terme.
• Liquidité
• disponible/exigible à court terme
• disponible + réalisable/exigible à court terme.

6.1.5.3. Évolution des principaux indicateurs de gestion (sur les dix derniers exercices)

• Chiffre d’affaires ;
• Cotation moyenne des produits marchands ;
• Prix moyen de réalisation ;
• Ventes ;
• Productions ;
• Cash-flow brut ;
• Investissements de l’exercice ;
• Dotations aux amortissements de l’exercice ;
• Actif net à long terme ;
• Actif circulant net ;
• Fonds propres ;
• Dettes à long terme ;
• Effectifs en fin d’année.

6.2. Commercialisation

• Modalités :
• agents de commercialisation ;
• ventes intérieures ;
• ventes extérieures ;
• difficultés rencontrées et solutions envisagées.
• Frais de commercialisation :
• transports intérieurs : types, itinéraire, durée, destinataire, frais
• transports extérieurs : types, itinéraire, durée, destinataire, frais
• traitements extérieurs :
• commissions et courtage :
• intérieurs + ventilation extérieurs + ventilation

assurances :

• intérieures + ventilation extérieures + ventilation
• Autres charges ;
• Difficultés rencontrées et solutions préconisées
• Situation des Produits :
• Stock au 1er janvier ;
• Production mensuelle ;
• Production mensuelle vendue ;
• Production annuelle ;
• Production annuelle vendue ;
• Stock au 31 décembre.
• Recettes d’exportation :
• Montant rapatrié
• Montant non rapatrié ;
• Synthèse des mouvements des recettes des exportations mensuelles dans le compte principal et dans le compte national principal.

7) Énergie

7.1. Production de l’énergie

Difficultés rencontrées et solutions préconisées

7.2. Consommation de l’énergie

• Quantité consommée
• Tarif appliqué

8.1. Produits finis, semi-finis ou sous-produits mis au point par l’entreprise

• Pour ses propres besoins
• Capacité installée
• Capacité utilisée
• Difficultés rencontrées et solutions envisagées
• Excédent des produits finis, semi-finis ou sous-produits vendus aux tiers
• Quantité
• Qualité
• Clients actuels identifiés et quantités achetées
• Clients de la sous-région
• Clients de la région

8.2. Prestations des services

• Types de prestations
• Pour l’entreprise
• Pour les tiers
• Prestations reçues du tiers
• Clients possibles identifiés
• Clients de la sous-région
• Clients de la région

8.3. Sous-traitance

• Opérations crinières (depuis la phase de la recherche jusqu’à l’exploitation)
• Activités socio-culturelles et agro-pastorales

8.4. Projets d’intégration industrielle et besoins en financement

• Description du projet
• Montant en francs congolais et en devises

8.5. Les investissements réalisés en rapport avec les projets d’intégration industrielle

• Description du projet
• Montant en francs congolais et en devises
• Objectifs poursuivis
• Amortissements