Art. 1
Il est créé dans la Ville de Kinshasa, en sus des Divisions urbaines existantes, deux Divisions urbaines de l’Urbanisme et deux Divisions urbaines de l’Habitat. Il s’agit de :
Division urbaine de l’Urbanisme Kin-Sud ; Division urbaine de l’Habitat Kin-Sud ; Division urbaine de l’Urbanisme Kin-Est ; Division urbaine de l’Habitat Kin-Est.
Art. 2
Les Divisions urbaines de l’Urbanisme et de l’Habitat Kin-Sud englobent les Communes de Mont-Ngafula, Kisenso et Selembao.
Art. 3
Les divisions urbaines de l’Urbanisme et de l’Habitat Kin-Est comprennent les Communes de la N’Sele et de Maluku.
Art. 4
Les divisions urbaines de l’Urbanisme et de l’Habitat MontAmba renferment, désormais, les Communes de Limete, Lemba, Matete, Ngaba et Makala.
Art. 5
Les divisions urbaines de l’Urbanisme et de l’Habitat Tshangu supervisent les Communes de N’Djili, Kimbanseke et Masina.
Art. 6
Les divisions urbaines de l’Urbanisme et de l’Habitat Funa couvrent les Communes de Kasa-Vubu, Kalamu, Bumbu, NgiriNgiri et Bandalungwa.
Art. 7
Les divisions urbaines de l’Urbanisme et de l’Habitat de la Lukunga demeurent dans leurs configurations administratives et limites géographiques actuelles, c’est-à-dire les Communes de Barumbu, Gombe, Kinshasa, Kintambo, Lingwala et Ngaliema.
Art. 8
Les Communes les plus étendues géographiquement, notamment celles de Ngaliema, Selembao, Mont-Ngafula, Kimbanseke, N’Sele et Maluku se verront dotées de plusieurs antennes de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Art. 9
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.
Art. 10
Les Secrétaires Généraux à l’Urbanisme et Habitat, à la Fonction Publique chargés des Actifs ainsi que le Gouverneur de la Ville-province de Kinshasa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
