Art. 1
L’exportation des diamants bruts non désoxydés est interdite.
Art. 2
Aux termes du présent arrêté, la « désoxydation », est l’ensemble des procédés physico-chimiques ou autres qui consistent à débarrasser les diamants bruts des impuretés qui en altèrent la couleur et l’éclat.
L’objectif de ces procédés est de conférer aux diamants une plus value.
Art. 3
Sans préjudice des dispositions relatives aux formalités d’exportation fixées par l’arrêté ministériel 193/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 31 mai 2003 portant application et suivi du programme international du processus de Kimberley en République démocratique du Congo, tout diamant brut destiné à l’exportation est, avant son évaluation définitive par le Ceec, soumis à la désoxydation dans une entité de traitement de catégorie C agréée.
À cet effet, l’entité de traitement délivre une attestation de désoxydation.
Art. 4
Le Ceec délègue ses agents dans chaque entité de traitement de catégorie C en vue d’assurer la traçabilité des flux matières.
Art. 5
Le secrétaire général des Mines et le directeur général du Ceec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur 60 (soixante) jours à dater de sa signature.
