Art. 1
Sans préjudices des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les mesures de prévention des abordages des aéronefs sont régies par le présent arrêté, les règlements techniques et procédures d’application.
Art. 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 3
Le directeur général de l’Autorité de l’aviation civile de la République démocratique du Congo est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
