Art. 1
Le présent arrêté définit l’ensemble des activités de service de travail aérien en République démocratique du Congo.
Art. 2
L’ensemble des activités de services de travail aérien est régi par le présent arrêté, les règlements techniques et procédures d’application.
Art. 3
Le directeur général de l’Autorité de l’aviation civile de la République démocratique du Congo est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Art. 3
Le directeur général de l’Autorité de l’aviation civile de la République démocratique du Congo est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
