Dispositions liminaires
Art. 1
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le contenu et la procédure d’approbation du manuel d’exploitation sont régis par le présent arrêté, les règlements techniques et procédures d’application.
Art. 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 3
Le directeur général de l’Autorité de l’aviation civile de la République démocratique du Congo est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Le présent guide a pour objectif d’aider à l’élaboration d’un manuel d’exploitation. Il explicite et détaille le contenu acceptable pour chacun des chapitres demandés par la réglementation.
- Loi 10-014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile ;
- Décret 011/29 du 10 juin 2011 portant statuts d’un établissement public dénommé Autorité de l’aviation civile de la République démocratique du Congo en sigle « AAC/RDC » ;
- Décret 12/030 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’octroi de la licence d’exploitation des services aériens et certificat de transporteur aérien ;
- Appendice 2 de l’Annexe 6 Part. 1 de l’OACI ;
- RACD 07 : Instruments et équipements (septembre 2012)
- RACD 08 : Exploitation technique des aéronefs (septembre 2012)
- RACD 09 : Licence d’exploitation et certification des exploitants aériens (septembre 2012).
Le présent guide est applicable à toutes les entreprises de transport aérien détentrices ou postulant à un certificat de transport aérien (CTA) de l’AAC/RDC.
Voir les RACD 08 et 09
La soumission d’un manuel d’exploitation pour approbation par l’AAC/RDC est une étape essentielle de la délivrance du CTA et de la surveillance continue de l’exploitant.
La responsabilité de la rédaction et de 1a finalisation du manuel d’exploitation relève de l’exploitant. L’AAC/RDC a le pouvoir d’exiger que les points du manuel d’exploitation relatifs à la sécurité de l’exploitation soient modifiés.
Pour chacun des chapitres du manuel d’exploitation, le présent guide indique :
- les références réglementaires (règlement aéronautique de la République démocratique du Congo (RACD) ;
- les dispositions relatives au con nu de chaque chapitre du manuel d’exploitation ;
- le contenu détaillé de chaque chapitre lorsque cela a été estimé nécessaire ;
- et enfin, les approbations pouvant se rapporter à ce chapitre du manuel.
Les approbations apparaissent en petits caractères gras, et on distingue les fondamentales des opérationnelles et les particulières.
L’exploitant est responsable de la conservation, de l’insertion des amendements et révisions et du maintien à jour du manuel.
Il est demandé à l’exploitant d’être à la fois sélectif et exhaustif. L’inclusion de trop nombreuses informations comme l’omission de données essentielles à l’exploitation nuisent à la sécurité de l’exploitation.
L’objet d’un manuel d’exploitation n’est pas de recopier toutes les exigences du RACD 09 partie 2 ou d’autres textes, mais de définir comment l’exploitant répondra à ces exigences et de rassembler toutes les consignes et procédures utiles aux employés pour l’exécution de leurs tâches liées à la sécurité de l’exploitation. L’exploitant doit veiller à l’adéquation de son manuel d’exploitation à la réalité de son exploitation et à la définition de ses appareils.
En tout état de cause, l’exploitant et l’AAC/RDC doivent définir ensemble les modalités de gestion des amendements du manuel d’exploitation, afin que la date de mise en vigueur d’un amendement du manuel d’exploitation soit clairement établie.
Parmi les approbations requises, on peut distinguer :
- les approbations fondamentales : ce sont les approbations/acceptations qui sont requises pour tous les exploitants.
- les approbations opérationnelles : ces approbations/acceptations sont liées à un type particulier d’exploitation et sont mentionnées dans la fiche de spécifications opérationnelles associée au CTA.
- les approbations/acceptations particulières : ce sont des approbations/acceptations liées à une procédure particulière.
- lorsque la réglementation prévoit la possibilité de s’écarter du cas général (ex : conditions de dispense d’emport du manuel de vol),
- lorsque les conditions d’exploitation sont particulières à l’exploitant et requièrent une approbation ou acceptation spécifique de l’AAC/RDC (ex : formation sur avion pour les décollages par mauvaise visibilité (RVR < 150/200 m) lorsque aucun simulateur n’existe).
Il appartient à l’exploitant de formaliser toute demande d’approbation ou d’acceptation opérationnelle ou particulière en y associant les éléments nécessaires à son traitement. Le dépôt du manuel d’exploitation ne peut être considéré comme une demande d’approbation ou d’acceptation opérationnelle ou particulière.
Lors de l’envoi de tout amendement du manuel d’exploitation, il revient à l’exploitant d’identifier et de signaler à l’AAC/RDC les parties de l’amendement liées à une approbation ou une acceptation.
Le manuel d’exploitation doit être conforme aux dispositions de la section 8.6.1.5 du RACD 08 partie 1 concernant la langue de rédaction.
a) La politique suivante relative à la langue de rédaction du manuel d’exploitation a été définie par l’AAC/RDC uniquement afin d’assurer la sécurité de l’exploitation en s’appuyant notamment sur les exigences de la section 8.6.1.5 du RACD 08 partie 1 qui exige que l’exploitant s’assure que :
- 1° tous les membres d’équipage puissent communiquer sans problème dans une même langue ;
- 2° tout le personnel d’exploitation puisse comprendre la langue dans laquelle sont écrites les parties du manuel d’exploitation concernant ses tâches et responsabilités.
b) Compte tenu des critères techniques, il est acceptable que les éléments suivants ne soient pas traduits en langue française :
- 1° légendes et certaines instructions élémentaires des courbes, graphes ou schémas rédigée en langue anglaise ;
- 2° descriptifs de formation délivrée en langue anglaise ;
c) À l’exception des éléments couverts par le principe défini aux sous-paragraphes (b) (1) et (2) ci-dessus :
- 1° les parties A et D du manuel d’exploitation doivent être rédigées en langue française ;
- 2° s’agissant de la partie 8 du manuel d’exploitation :
- i) les chapitres 80, 81, 84, 85, 86, 87, 810 et 811 doivent être rédigés en langue française tout en respectant les spécificités d’affichage à bord de l’aéronef ;
- ii) s’agissant des chapitres 82 et 83, les procédures peuvent être rédigées en langue française, ou anglaise selon le choix de l’exploitant sous réserve que les désignations utilisées soient identiques à celles utilisées en exploitation et pour la formation. Les préambules et les commentaires développés relatifs à chacune des actions doivent cependant être libellés en langue française.
- iii) le chapitre 88 doit être rédigé en langue française, avec ou sans traduction en langue anglaise.
- iv) s’agissant du chapitre en langue française ou anglaise.
d) Dans le cas d’escale à l’étranger, les éléments pertinents du manuel d’exploitation peuvent être traduit dans une langue comprise par les personnels de l’escale et mis à leur disposition (87 notamment).
a) Le manuel d’exploitation doit être sous la forme d’une impression papier. L’exploitant peut présenter tout ou partie du manuel d’exploitation sous une forme différente à condition qu’un niveau acceptable d’accessibilité, d’utilisation et de fiabilité soit assuré. Le manuel d’exploitation est édité en plusieurs volumes.
L’exploitant prépare le manuel d’exploitation en langue française. Il peut l’élaborer en langue anglaise en prenant la précaution de s’assurer que le personnel chargé de l’utiliser ait l’habilité nécessaire pour en faire usage.
b) Il est recommandé de présenter le manuel d’exploitation selon les prescriptions énoncées ci-dessous.
a) Le papier utilisé est de couleur blanche de préférence, assez résistant. Les photocopies d’un format convenable sont acceptées à condition d’être lisibles.
6.2.1 Format
a) Le format des pages est en principe celui du type commercial normalisé (21x 29,7cm).
6.2.2 Reliure
a) Toutes les pages sont perforées pour être classées sous couverture résistante à brochage mobile permettant une insertion ou un retrait facile des pages lors d’une mise à jour.
b) Le nom de l’entreprise de transport aérien est inscrit sur la couverture et sur le dos du manuel.
c) Les pages comportent une marge acceptable de chaque côté permettant une exploitation facile du document.
6.2.3 Marges
6.2.4 Pagination
a) Chaque page doit comporter un cartouche supérieur comprenant :
- 1° le nom et ou le logo de l’exploitant ;
- 2° la désignation du manuel (manuel d’exploitation) ;
- 3° le numéro de page
- 4° la révision ;
- 5° la date de révision.
Exemple de présentation du cartouche supérieur de la page 2 d’un manuel d’exploitation comportant 32 pages. (...)
b) Chaque page doit comporter un cartouche inférieur comprenant :
- 1° la désignation du manuel ;
- 2° le numéro d’édition
Exemple de présentation du cartouche inférieur d’un manuel d’exploitation édition 0.1
a) Pour faciliter l’emploi du manuel d’exploitation les chapitres et éventuellement les sous-chapitres sont séparés. Les séparations (intercalaires, onglets, etc.) portent le numéro et le titre du chapitre (ou du sous-chapitre).
a) Le manuel d’exploitation doit contenir les parties A, B, C et D.
b) Une description des volumes doit être incluse dans le chapitre A.O Administration et contrôle du manuel.
c) Les volumes doivent être conçus de sorte que chacun soit complet. Dans le cas où cela n’est pas possible, cas du manuel des performances qui pourra être en plusieurs volumes, ils doivent être numérotés logiquement.
Il est d’usage de différencier les volumes du manuel d’exploitation qui sont propres à un type d’aéronef particulier et d’identifier les volumes qui sont d’une application générale.
a) La structure générale du manuel d’exploitation doit être acceptée avant le début de l’exploitation.
b) La répartition des informations entre les différents chapitres et sections présentée dans le présent guide n’est qu’indicative.
c) L’exploitant peut décider de placer une information dans un autre chapitre et l’indiquera donc dans cette table.
a) Le manuel d’exploitation comporte :
- 1° page de garde qui précise :
- i) nom officiel de l’exploitant ;
- ii) adresse, numéros de téléphone, e-mail et de fax du siège social ;
- iii) la rubrique de l’approbation par l’Autorité ;
- iv) numéro d’exemplaire, édition et date
- 2° table des matières ;
- 3° liste des pages effectives ;
- 4° liste des révisions du document
- 5° page d’amendement ;
- 6° liste des destinataires.
b) Dans le corps du Manuel on doit trouver les parties suivantes :
- 1° Partie A - Généralités Fondements : Cette partie comprend l’ensemble des politiques, consignes et procédures d’exploitation non liées à un type d’avion, nécessaires à une exploitation sûre.
- 2° Partie B - Points relatifs à l’utilisation de l’avion : Cette partie doit traiter l’ensemble des consignes et procédures relatives à un type d’avion, nécessaires à une exploitation sûre. Elle doit tenir compte des différences entre les types ou variantes d’avions, ou entre les différents appareils d’un même type ou variante, utilisés par l’exploitant.
- 3° Partie C - Informations et consignes sur les routes et aérodromes : cette partie traite des consignes et informations se rapportant à la zone d’exploitation.
- 4° Partie D - Formation et maintien des compétences : qui comprend l’ensemble des dispositions relatives à la formation et au maintien des compétences du personnel et nécessaires pour assurer la sécurité de l’exploitation.
a) Les titres du contenu détaillé des chapitres de chaque partie du manuel d’exploitation figure à l’annexe 1 du présent guide.
Ce guide entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 10 mai 2013
Table des matières :
Partie A : Généralités/Fondements
- A.O Administration et contrôle du manuel d’exploitation
- AO.1 Introduction
- AO.2 Système d’amendements et de révision
- A.1 Organisation et responsabilités
- A.1.1 Structure de l’Organisation
- A.1.2 Responsables désignés
- A.1.3 Responsabilités et tâches de l’encadrement opérationnel
- A.1.4 Pouvoirs, tâches et responsabilités du commandant de bord
- A.1.5 Tâches et responsabilités des membres d’équipage autres que le commandant de bord
- A.2 Contrôle et supervision de l’exploitation
- A.2.1 Supervision de l’exploitation par l’exploitant
- A.2.2 Système de diffusion des consignes complémentaires
- A.2.3 Prévention des accidents et programme de sécurité des vols
- A.2.4 Contrôle de l’exploitation
- A.2.5 Pouvoirs de l’Autorité
- A.3 Système Qualité
- A.4 Équipage
- A.4.1 Composition de l’équipage
- A.4.2 Désignation du commandant de bord
- A.4.3 Incapacité de l’équipage de conduite
- A.4.4 Exploitation de plus d’un type/variante
- A.5 Exigences en matière de qualifications
- A.5.1 Description des licences, qualifications et compétences
- A.5.2 Équipage de conduite
- A.5.3 Équipage de cabine
- A.5.4 Personnel d’entraînement, de contrôle et de supervision
- A5.5 Autres personnels d’exploitation
- A.6 Temps de vol et de service
- A.6.1 Limitations des temps de vol et de service et règles de repos
- A.7 Santé des membres d’équipage
- A. 7.1 Précautions en matière de santé
- A.8 Procédures d’exploitation
- A.8.1 Consignes pour la préparation du vol
- A.8.2 Consignes relatives à l’assistance au sol
- A.8.3 Procédures de vol et équipements de navigation aérienne
- A.8.4 Opérations tout temps
- A.8.5 EDTO
- A.8.6 Utilisation des listes minimales d’équipements et de déviation tolérées par rapport à la configuration type
- A.8.7 Vols non commerciaux
- A.8.8 Exigences en matière d’oxygène
- A.9 Marchandises dangereuses et armes
- A.9.1 Transport des marchandises dangereuses
- A.9.2 Transport des armes
- A.10 Sûreté
- A.10.1 Politiques et procédures de sûreté
- A.10.2 Guide et instructions sur la sûreté
- A.11 Traitement des accidents et incidents
- A.11.1 Procédures relatives au traitement, à la notification et au compte-rendu d’événements
- A.12 Règles de l’air
- A.13 Location
- A.14 Système de gestion de la sécurité (SGS)
Partie B : Utilisation de l’avion - Éléments relatifs au type
- B.0 Informations générales et unités de mesure
- B.1 Limitations
- B.2 Procédures normales
- B.3 Procédures anormales et d’urgence
- B.4 Performances
- B.5 Préparation du vol
- B.6 Masse et centrage
- B.7 Chargement
- B.8 Liste des déviations tolérées par rapport à la configuration Type
- B.9 Liste minimale d’équipements
- B.10 Équipement de sécurité, sauvetage, oxygène compris
- B.11 Procédures d’évacuation d’urgence
- B.12 Systèmes aéronef
Partie C : Consignes et informations sur les routes et aérodromes
Partie D : Formation
- D.1 Programmes de formation et de contrôle - Généralités
- D.2 Les Programmes de formation et de contrôle
- D.3 Procédures
- D.4 Description des documents devant être archivés et des durées d’archivage
