Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0108/2011 du 15 décembre 2011 définissant la nature des équipements et instruments ainsi que les autres conditions d’exploitation techniques des aéronefs en République démocratique du Congo

Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la nature des équipements et instruments ainsi que les autres conditions d’exploitation technique des aéronefs sont régies par le présent arrêté, les règlements techniques et procédures d’application.

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Le directeur général de l’Autorité de l’aviation civile de la République Démocratique du Congo est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.