Art. 1
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologiques sont régies par le présent arrêté, les règlements techniques et procédures d’application.
NB - Voir le règlement de l’aviation civile de la République démocratique du Congo
Art. 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 3
Le directeur général de l’Autorité de l’aviation civile de la République Démocratique du Congo est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
