Art. 1
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions d’agrément et de gestion d’un organisme de maintenance sont régies par le présent arrêté, les règlements et procédures d’application.
Art. 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.
Art. 3
Le Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile de la République Démocratique du Congo est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
