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Arrêté
En vigueur

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/098/2011 du 15 décembre 2011 complétant l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/021/2008 du 18 septembre 2008 définissant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République démocratique du Congo

Signé le
15 déc. 2011
Identifiant
COD-A-2011-98

Note de tête du document

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/098/2011 du 15 décembre 2011 complétant l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/021/2008 du 18 septembre 2008 définissant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République démocratique du Congo

Relations avec d'autres textes

Art. 1

Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en vigueur, doivent être certifiés tous aéroport et aérodrome ouverts au transport aérien public ci-dessous :

  • aéroports internationaux ;
  • aéroports des chefs-lieux des provinces ;
  • aérodromes dont la longueur de la piste est de 1500 m et/ou recevant au moins 50.000 passagers par an.

Art. 2

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Art. 3

Le directeur général de l’Autorité de l’aviation civile de la République démocratique du Congo est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.