Art. 1
Les Lignes maritimes congolaises sont l’armement national et l’instrument chargé d’exécuter la politique de transport maritime international de la République démocratique du Congo.
À ce titre, ses navires en propre, affrétés ou en joint service, jouissent dans le bief maritime et ports maritimes congolais, de toutes les prérogatives nécessaires à l’accomplissement du transport maritime dans les meilleurs conditions.
Art. 2
La facturation pour le passage des navires des Lignes maritimes congolaises dans le bief maritime, sera désormais basée sur le volume immergé du navire.
Art. 3
Les navires des Lignes maritimes congolaises ont priorité d’accostage aux ports maritimes congolais.
Art. 4
Conformément aux pratiques d’usage dans les ports maritimes congolais, la facturation des prestations portuaires (stevedoring) fournies aux navires des Lignes maritimes congolaises, fera l’objet des conditions particulières à convenir avec les concessionnaires portuaires.
Art. 5
Le secrétaire général aux Transports et Voies de communication est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Art. 6
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures au présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
