Art. 1
Les prix de référence de l’Essence, du pétrole, du Gasoil, du Fomi et du gaz de pétrole liquéfié (GPL), à l’Ouest, au sud et à l’est, sont ceux fixés dans le tableau en annexe.
Art. 2
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 3
Le secrétaire général à l’Économie nationale et le directeur général de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Annexe - Structure de prix de carburants terrestres (non repris)
