Art. 1
Il est créé au sein du ministère des Mines, un comité de suivi et de mise en œuvre des recommandations de l’audit institutionnel du secteur des mines, ci-après dénommé « comité de suivi ».
Art. 2
Il a pour mission de :
- définir, conformément aux recommandations de l’audit institutionnel du secteur des mines, la vision du ministère des Mines ;
- fixer les objectifs collectifs et individuels de l’administration et des services du ministère des Mines ;
- arrêter la stratégie globale et les stratégies sectorielles de l’administration et des services du ministère des Mines ;
- suivre et évaluer le processus de réforme du secteur des mines ;
- faire rapport au ministre des Mines.
Art. 3
Le comité de suivi est composé de neuf membres, répartis comme suit :
- cabinet du Premier ministre : 1
- cabinet du ministre des Mines : 1
- cabinet du ministre de la Fonction publique : 1
- Administration des mines : 1
- Cellule technique de coordination et de planification minière, CTCPM : 1
- service d’encadrement et d’assistance du Small Scale Mining « SAESSCAM » : 1
- Cadastre minier : 1
- Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses « CEEC » : 1
- Promines : 1
Art. 4
Le comité de suivi est supervisé par un bureau composé de :
- un coordonnateur : délégué de l’administration des mines ;
- un coordonnateur adjoint : délégué du ministère de la Fonction publique ;
- un rapporteur : délégué de la CTCPM ;
- un rapporteur adjoint : délégué du Cadastre minier.
Art. 5
Les réunions du comité de suivi sont convoquées et dirigées par son coordonnateur.
En cas d’absence ou d’empêchement, le coordonnateur est remplacé par le coordonnateur adjoint.
Art. 6
Dans le cadre de l’accomplissement des sa mission, le comité de suivi peut bénéficier de l’appui des organismes nationaux et/ou internationaux.
Il peut recourir à l’expertise de toute personne dont l’apport est jugé nécessaire.
Art. 7
Les membres du comité de suivi sont désignés par les services dont ils relèvent.
Ils sont nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le ministre ayant les mines dans ses attributions.
Art. 8
Les membres du comité de suivi ont droit à un jeton de présence et une collation dont la hauteur est fixée par le ministre ayant les mines dans ses attributions.
Art. 9
Le secrétaire général aux Mines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
