Art. 1
Sont fixées, telles que reprises en annexe au présent Arrêté, les spécifications des produits pétroliers mis en consommation en République Démocratique du Congo.
Les produits pétroliers concernés sont : le Mogas (Motor Gasoline ou Essence Automobile), le Gasoil, le Fomi (fuel oil marché intérieur), le Gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le pétrole lampant.
Art. 2
Le Jet A-1 répond aux spécifications internationales de l’Aviation Fuel Quality Requirements for Jointly Operated Systems (AFQRJOS), en vigueur.
Toutefois, l’importation du Jet A-1 dopé au Metal Desactivator (MDA) est interdite.
Art. 3
Sans préjudice à la procédure d’homologation prévue par la réglementation y relative, les nouvelles spécifications remplacent les normes existantes et entrent en vigueur six mois à dater de la signature du présent Arrêté.
Art. 4
Nul ne peut importer ou mettre en consommation sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo, des produits pétroliers dont les caractéristiques physico-chimiques sont autres que celles déterminées dans le présent Arrêté.
Art. 5
Le contrôle et la surveillance de l’application de ces spécifications tant à l’importation, au transport, au stockage qu’à la mise à la consommation des produits pétroliers sont assurés par l’administration des Hydrocarbures, en collaboration avec les autres services compétents de l’Etat, notamment l’Office Congolais de Contrôle.
Art. 6
Tout contrevenant aux dispositions du présent Arrêté s’expose soit à la saisie du produit pétrolier non conforme, soit au refoulement dudit produit à la frontière, soit à la consignation pour régénération, si ce produit est susceptible de reconditionnement.
Une note circulaire détermine les modalités d’application de l’alinéa précédent.
Art. 7
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures et contraires au présent Arrêté.
Art. 8
Le Secrétaire général aux Hydrocarbures est chargé de l’exécution du présent Arrêté.
