Arrêté provincial n° 2015/00013/KATANGA du 4 février 2015 portant création des postes de contrôle de la radioactivité des produits miniers marchands à l’exportation dans la province du Katanga

Il est créé, dans la province du Katanga, des postes de contrôle de radioactivité des produits miniers marchands localisés comme suit :

• 1° dans les chantiers d’exploitation ;
• 2° dans les usines de traitement des produits miniers ;
• 3° dans les dépôts de produits miniers ;
• 4° à l’entrée et à la sortie des agglomérations ci-après :
• ville de Lubumbashi (Kimbeimbe, Kisanga) ;
• ville de Likasi (Lwambo, Buluo) ;
• ville de Kolwezi (village Makala) ;
• cité de Sakania ;
• cité de Kipushi ;
• cité de Kasenga ;
• cité de Mitwaba ;
• cité de Pweto ;
• cité de Kasumbalesa ;
• ville de Kalemie ;
• cité de Kongolo ;
• cité de Nyunzu ;
• cité de Manono ;
• cité de Moba ;
• cité de Kabalo ;
• cité de Dilolo ;
• cité de Kasaji ;
• cité de Mutshatsha ;
• ville de Karaina ;
• 5° d’autres postes de contrôle de radioactivité pourront être créés à l’avenir en cas de besoin.

Dans le cadre de la sécurité nucléaire et de la lutte contre le trafic illicite de matières radioactives ou nucléaires, le Commissariat général à l’énergie atomique, antenne provinciale du Katanga, procédera, aux postes de contrôle ainsi créés, à l’accomplissement des taches essentielles ci-après, visant les produits miniers marchands destinés à l’exportation :

• le contrôle et l’évaluation de la radioactivité ;
• la délivrance du certificat d’évaluation de la radioactivité ;
• la perception des frais liés aux prestations de contrôle et d’évaluation de la radioactivité des produits miniers.

Les produits miniers marchands qui, après contrôle de radioactivité, se seront avérés conformes aux normes internationales en vigueur, en ce qui concerne le seuil admissible de radioactivité, seront admis à l’exportation, sous couvert d’un certificat de contrôle et d’évaluation de la radioactivité à l’exportation qui devra être établi et délivré par le CGEA.

En cas de non-conformité aux normes susmentionnées, les produits miniers marchands concernés seront saisis pour enfouissement, aux frais du propriétaire.

Tout véhicule transportant des produits miniers marchands pour lequel le paiement des frais des prestations de contrôle et d’évaluation de la radioactivité n’aura pas été exécuté sera mis en fourrière.

Sa mise en fourrière et sa prise en charge par le CGEA ou ses mandataires seront assorties d’une majoration des frais des prestations de contrôle et d’évaluation de la radioactivité, à raison de 10 % par jour de garde indivisible.

Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Les ministres provinciaux ayant dans leurs attributions respectivement la recherche scientifique et les mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.