Arrêté ministériel n° 032/CAB/MIN/EDD/03/03/ BLN/2015 du 26 juin 2015 abrogeant l’Arrêté n° 0011/CAB/MIN/ECN-EF/2007 du 12 avril 2007 portant Règlementation de l’autorisation de coupe industrielle de bois d’œuvre et des autorisations d’achat, vente et exportation de bois

Signé le: 26 juin 2015
Identifiant: COD-A-2015-32

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Note de tête du document

Arrêté ministériel n° 032/CAB/MIN/EDD/03/03/ BLN/2015 du 26 juin 2015 abrogeant l’arrêté n° 0011/CAB/MIN/ECN-EF/2007 du 12 avril 2007 portant Règlementation de l’autorisation de coupe industrielle de bois d’œuvre et des autorisations d’achat, vente et exportation de bois

Relations avec d'autres textes

Abroge

Arrêté n°2007-11 du 12 avr. 2007

Art. 1

L’Arrêté ministériel n° 0011/CAB/MIN/ECNEF/2007 du 12 avril 2007 portant réglementation de coupe industrielle de bois d’œuvre et des autorisations d’achat, vente et exportation de bois d’œuvre est abrogé.

Art. 2

Le Secrétaire général à l’Environnement et Développement Durable est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.