Art. 1
Par association touristique, il faut entendre toute association ou regroupement des personnes physiques et/ou morales ayant pour objet la promotion des activités touristiques.
Art. 2
Sont notamment considérées comme activités d’une association touristique :
- l’organisation de voyages ou d’excursions pour les besoins de loisir, de découverte ou des contacts ;
- la diffusion d’informations liées à la promotion du tourisme national ou international par des moyens audiovisuels, numériques ou autres.
Art. 3
Toute personne peut créer une association touristique en République démocratique du Congo à condition de justifier d’une expérience appropriée.
Art. 4
En vue d’obtenir son agrément auprès du Ministre du Tourisme, toute association touristique doit au préalable fournir, au secrétariat général du Tourisme pour examen, un dossier contenant les éléments ci-après :
- la preuve de sa constitution, conformément à la loi ;
- l’extrait du casier judiciaire des membres fondateurs délivré dans les trois mois précédents ;
- deux photos format passeport de chaque membre fondateur.
Art. 5
L’agrément d’une association touristique s’obtient moyennant payement d’une taxe renouvelable tous les trois ans.
Art. 6
Toute association touristique qui ne s’acquitte pas de l’une des obligations prévues ci-dessus est passible de sanctions allant de la suspension au retrait d’agrément.
Art. 7
Le secrétaire général au Tourisme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
