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Arrêté
En vigueur

Arrêté ministériel n° 122/CAB/MIN/JGS&DH/2016 du 1er novembre 2016 portant ouverture d’antennes du Guichet unique de création d’entreprise

Signé le
1 nov. 2016
Identifiant
COD-A-2016-122

Note de tête du document

Arrêté ministériel n° 122/CAB/MIN/JGS&DH/2016 du 1er novembre 2016 portant ouverture d’antennes du Guichet unique de création d’entreprise

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est ouvert des antennes du Guichet unique de création d’entreprises dans les villes et entités ci-après : Kinshasa/Gombe, Kinshasa/Matete, Matadi, Lubumbashi, Kisangani, Bukavu, Goma, Kananga et Mbuji-Mayi.

Art. 2

Le ressort de chaque antenne est celui du Tribunal de commerce de la ville ou entité concernée.

Art. 3

L’antenne exerce les missions du Guichet unique de création d’entreprise.

Art. 4

Le directeur général du Guichet unique de création d’entreprise est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.