Art. 1
Les allocations prénatales sont destinées à assurer la surveillance médicale des grossesses et les meilleures conditions d’hygiène et de santé à la mère et à l’enfant.
Art. 2
Le montant total des allocations prénatales est fixé à 48.600 francs congolais.
Art. 3
Le droit aux allocations prénatales est ouvert à toute femme assurée ou à la conjointe d’un assuré à compter du jour de la déclaration de la grossesse à la Caisse.
Si une déclaration de grossesse faite par le formulaire Modèle F1 est adressée à la Caisse dans les trois premiers mois de la grossesse, les allocations sont dues en principe pour les neuf mois précédents la naissance.
Lors de la déclaration de grossesse, la Caisse délivre à l’intéressé un carnet de grossesse et de maternité.
Art. 4
Les allocations prénatales sont servies directement par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS, en sigle) par voie bancaire ou par guichet espèces auprès du Centre de gestion territorialement compétent.
Le paiement des allocations prénatales s’opère sur la justification des examens prénataux.
Tout examen non subi fait perdre à la bénéficiaire la tranche correspondante.
Art. 5
Les allocations prénatales sont payées à la mère sur présentation des feuillets du carnet de grossesse relatifs aux certificats médicaux obligatoires et périodiques.
Elles sont versées en trois tranches de 16.200 francs congolais pour le troisième mois, le sixième mois et le huitième mois.
Le paiement des allocations prénatales s’opère sur la justification des examens prénataux.
Tout examen non subi fait perdre à la bénéficiaire la tranche correspondante.
Le paiement de chacune des tranches s’effectue au cours du mois civil suivant celui au cours duquel les certificats médicaux respectifs sont introduits à la Caisse.
Art. 6
Sous peine de suspension, l’assurée ou la conjointe de l’assuré est tenue de produire les certificats médicaux attestant que la bénéficiaire a subi aux moments indiqués, les examens médicaux obligatoires effectués par le personnel habilité de la santé.
Art. 7
Sans préjudice des dispositions de la loi 16-009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale, le présent arrêté ministériel ne sort ses effets qu’à dater du 1er janvier 2019.
Art. 8
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté.
Art. 9
Le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
