Art. 1
Sont créées dans la ville-province de Kinshasa, outre la coordination urbaine de l’inspection de l’urbanisme et habitat, dix divisions urbaines pour le secteur de l’urbanisme et dix divisions urbaines pour le secteur de l’Habitat. Les dénominations et la configuration spatiale, de chacune de ces entités se présentent comme suit :
1) Circonscription de la Gombe
Elle contient la division urbaine de l’Urbanisme et la division urbaine de l’Habitat dont les limites coïncident avec les contours de la commune de la Gombe. Son siège administratif se situe dans la commune de la Gombe.
2) Circonscription de Barumbu
Elle contient la division urbaine de l’Urbanisme et la division urbaine de l’Habitat dont les limites coïncident avec les contours des communes de Barumbu, Lingwala et Kinshasa. Son siège administratif se situe dans la commune de Barumbu.
3) Circonscription de Bandalungwa
Elle contient la division urbaine de l’Urbanisme et la division urbaine de l’Habitat dont les limites coïncident avec les contours des communes de Bandalungwa, de Ngiri-Ngiri, de Bumbu, de Selembao et de Kintambo. Son siège administratif se situe dans la commune de Bandalungwa.
4) Circonscription de Kasa-Vubu
Elle contient la division urbaine de l’Urbanisme et la division Urbaine de l’Habitat dont les limites coïncident avec les contours des communes de Kasa-Vubu, de Kalamu et de Makala. Son siège administratif se situe dans la commune de Kasa-Vubu.
5) Circonscription de Limete
Elle contient la division urbaine de l’Urbanisme et la division urbaine de l’Habitat dont les limites coïncident avec les contours des communes de Limete et de celle de Ngaba. Son siège administratif se situe dans la commune de Limete.
6) Circonscription de Matete
Elle contient la division urbaine de l’Urbanisme et la division urbaine de l’Habitat dont les limites coïncident avec les contours des communes de Matete, de Lemba et de Kinsenso. Son siège administratif se situe dans la commune de Matete.
7) Circonscription de Mont-Ngafula
Elle contient la division urbaine de l’Urbanisme et la division urbaine de l’Habitat dont les limites coïncident avec les contours de la commune de Mont-Ngafula. Son siège administratif se situe dans la commune de Mont-Ngafula.
8) Circonscription de Ngaliema
Elle contient la division urbaine de l’Urbanisme et la division urbaine de l’Habitat dont les limites coïncident avec les contours de la commune de Ngaliema. Son siège administratif se situe dans la commune de Ngaliema.
9) Circonscription de N’djili
Elle contient la division urbaine de l’Urbanisme et la division urbaine de l’Habitat dont les limites coïncident avec les contours des communes de N’djili, de Masina et de Kimbanseke. Son siège administratif se situe dans la commune de N’djili.
10) Circonscription de la N’sele
Elle contient la division urbaine de l’Urbanisme et la division urbaine de l’Habitat dont les limites coïncident avec les contours des communes de la N’sele et de Maluku. Son siège administratif se situe dans la commune de la N’sele.
Art. 2
La division urbaine de l’Urbanisme ou la division urbaine de l’Habitat dans la ville de Kinshasa est une juridiction administrative et technique. Elle est composée des communes ou de la commune faisant partie de son étendue territoriale.
La commune, échelon administratif et technique infra urbain, a rang de bureau et coordonne des cellules au niveau des quartiers et des antennes des rues, à titre d’administration locale de l’urbanisme ou de l’habitat.
Art. 3
La division urbaine de l’Urbanisme et la division urbaine de l’Habitat sont redevables de tous les actes par eux posés dans le cadre de leur fonctionnement administratif, technique, financier et managérial d’atteinte des assignations vis-à-vis de la coordination urbaine de l’Inspection de l’Urbanisme et Habitat, avec rang et particularité de l’unique Division urbaine couvrant l’ensemble de l’agglomération de Kinshasa. Elle fonctionne avec un Bureau organique dans chaque commune.
La coordination urbaine de l’Inspection de l’urbanisme et habitat a préséance sur les dix divisions urbaines de l’Urbanisme et dix divisions urbaines de l’Habitat et leur en demande des comptes.
Art. 4
La coordination urbaine de l’Inspection joue le rôle de l’audit interne, de l’audit ville et de la brigade de l’Urbanisme ainsi que de la brigade de l’Habitat dans la juridiction de son installation.
Art. 5
La coordination urbaine de l’inspection est un service déconcentré, qui dépend directement du pouvoir central et de ce fait, relève de la compétence exclusive du secrétaire général à l’Urbanisme et Habitat, bien qu’obligé d’œuvrer en étroite collaboration avec l’autorité locale, par principe de territorialité.
Art. 6
En disposition transitoire, les responsables et animateurs de structures anciennes continuent à avoir autorité sur les structures nouvellement créées jusqu’à la mise en service effective des titulaires desdits postes.
Art. 7
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 8
Le secrétaire général à l’Urbanisme et Habitat et le gouverneur de la ville-province de Kinshasa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
