Art. 1
Il est fixé, pour sa mise en œuvre, un nouveau cadre organique du Fonds forestier national.
Art. 2
Le nouveau cadre organique comprend les organes ci-après :
- le conseil d’administration ;
- le collège des commissaires aux comptes ;
- la direction générale.
La direction générale est structurée de la manière suivante :
- la direction des opérations ;
- la direction de l’administration ;
- la direction des finances ;
- la direction des recettes ;
- la direction des études et planification ;
- les antennes provinciales.
Les structures ci-après sont rattachées à la direction générale :
- la cellule coopération et communication ;
- la cellule juridique et contentieux ;
- le service audit interne ;
- le service du secrétariat de la direction générale.
Art. 3
En vue d’assurer la viabilité ainsi qu’un fonctionnement harmonieux et efficient des antennes provinciales dans certaines régions du pays, des antennes provinciales peuvent être placées sous la coordination d’un cadre dirigeant une antenne.
Art. 4
Les organigrammes et textes relatifs à la division du travail ci-annexés font partie intégrante du présent arrêté.
Art. 5
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 6
Le chargé de mission du Fonds forestier national est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
