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Arrêté
En vigueur

Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale

Signé le
2 juil. 2020
Journal officiel
n° 2020-16
Identifiant
COD-A-2020-11

Note de tête du document

Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale (JO 2020-16)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 1 - Dispositions générales

Art. 1

Au sens du présent arrêté, il faut entendre par :

  • Numéro d’identification nationale : un identifiant national unique attribué par le ministère ayant l’économie nationale dans ses attributions aux personnes physiques ou morales exerçant une activité économique ;
  • Activité économique : toute activité de production ou de commercialisation de biens et services marchands ;
  • Codification : la transcription dans un langage codé des renseignements d’identification de toute personne physique ou morale exerçant une activité économique en République démocratique du Congo.

Art. 2

Un numéro d’identification nationale est attribué à toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, industrielle, agricole, libérale ou de service sur toute l’étendue du territoire national.

Art. 3

La requête en obtention du numéro d’identification nationale est adressée au secrétaire général à l’Économie nationale.

Sont requis en vue de l’octroi du numéro d’identification nationale les documents ci-après :

  • 1° le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), l’agrément ou la preuve de l’inscription à la corporation professionnelle ;
  • 2° les statuts notariés de l’agent économique ;
  • 3° la pièce d’identité de l’agent économique personne physique.

Art. 4

Le numéro d’identification nationale est porté sur tous les en-têtes des lettres et factures, sur tous les reçus et quittances délivrés par les personnes physiques ou morales concernées.

Il est également reproduit à la suite du nom ou de la raison sociale sur tous déclarations, affiches, actes et autres pièces produits, émis ou passés par lesdites personnes physiques ou morales dans leurs relations avec les services et entreprises des secteurs public et privé.

Art. 5

Toute cessation définitive d’activités déclarée par l’opérateur économique ou constatée par une administration compétente entraîne la radiation du numéro d’identification nationale attribué. Dans ce cas, l’original du certificat est retourné au Ministre ayant l’économie nationale dans ses attributions.

Chapitre 2 - De la codification des éléments d’identification

Art. 6

Font l’objet de codification dans le numéro d’identification nationale les éléments ci-après :

  • 1° la localisation du siège social ou du lieu d’exploitation des activités économiques ;
  • 2° les activités économiques ;
  • 3° le numéro d’ordre.

Art. 7

Les activités économiques sont listées et classifiées en secteurs repris à l’annexe I du présent arrêté.

La codification porte sur l’activité principale exercée telle que déclarée par le requérant lors de l’inscription au registre du commerce et du crédit mobilier.

La localisation territoriale de l’opérateur économique fait l’objet de l’annexe II du présent arrêté. Sa codification porte sur la province d’implantation.

Chapitre 3 - Des dispositions transitoires et finales

Art. 8

Les personnes physiques ou morales détentrices des numéros d’identification non conformes aux dispositions du présent arrêté sont tenues de les faire harmoniser dans, un délai ne dépassant pas six mois à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Art. 9

Le taux d’octroi ou d’harmonisation du numéro d’identification nationale est déterminé par l’arrêté interministériel des Ministres ayant l’économie et les finances dans leurs attributions, fixant le taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Économie nationale.

Art. 10

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Art. 11

Le secrétaire général à l’Économie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

N° secteur

Code Activité

Activités (36 regroupements/secteurs)

1

A0101

Agriculture vivrière & industrielle

A010101

Culture de céréales

A010102

Culture de tubercules

A010103

Culture de fruits

A010104

Culture de légumes et plantes à épices et aromatiques

A010201

Culture du cacao

A010202

Culture du café

A010203

Hévéaculture

A010204

Culture du coton

A010205

Culture de la banane douce, de l’ananas et la mangue

A010206

Culture de l’anacadre

A010207

Culture de la canne à sucre

A010208

Culture de graines et fruits oléagineux

A010209

Horticulture et reproduction des plantes

A010210

Culture d’autres produits destinés à l’industrie ou à l’exportation

A010401

Activité de soutien à l’agriculture

2

A0103

Élevage, chasse, pêche et exploitation forestière

A010301

Élevage

A010302

Chasse

A010402

Activité de soutien à l’élevage

A010403

Activité de soutien à la chasse

A020101

Sylviculture

A020102

Exploitation forestière

A020103

Production de charbon de bois

A020200

Cueillettes, récolte, de produits forestiers non ligneux

A020300

Activités de soutien à la sylviculture et à l’exploitation forestière

A030101

Pêche maritime

A030102

Pêche en eau douce

A030201

Pisciculture

A030202

Aquaculture

3

B0500

Activités d’extraction, raffinage et cokéfaction

B050000

Extraction de charbon et de lignite

B060001

Extraction de pétrole brut

C190100

Raffinage du pétrole

C190200

Cokéfaction

B060002

Extraction de gaz naturel

B070100

Extraction de minerais de fer

B070201

Extraction de minerais de métaux précieux

B070202

Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux

B080100

Extraction de pierres, sables et d’argiles

B080201

Extraction de phosphates et de sels de potassium, naturels

B080202

Extraction de minéraux pour l’industrie chimique

B080203

Extraction ou production de sel et de natron

B080204

Extraction de pierres précieuses et semi-précieuses

B080205

Autres extractions

B090100

Activité de soutien à l’extraction d’hydrocarbures

B090200

Activités de soutien aux autres industries extractives

4

C1001

Transformation et conservation animale et végétale

C100101

Abattage, transformation et conservation de la viande

C100102

Préparation de produits à base de viande

C100201

Congélation de poissons, crustacés et mollusques

C100202

Séchage, salage et fumage du poisson

C100203

Autres transformation et conservation des poissons, crustacés et mollusques

C100300

Transformation et conservation de fruits et légumes

C100400

Fabrication de corps gras d’origine animale et végétale

C100501

Travail des grains

C100701

Transformation du cacao

C100702

Transformation du café

C100502

Transformation du manioc et fabrication de produits amylacés

5

C1006

Fabrication de produits alimentaires, boissons et produits à base de tabac

C100601

Fabrication de pain et de pâtisseries fraiches

C100602

Biscuiterie et pâtisserie de conservation

C100603

Fabrication des pâtes alimentaires, de semoules et de produits farineux similaires

C100801

Fabrication de produits laitiers et de glace

C100802

Fabrication de sucre et de confiserie

C100803

Fabrication de thé

C100804

Fabrication de condiments et assaisonnements

C100805

Fabrication d’aliments pour animaux

C100806

Fabrication des denrées diverses n.c.a

C110101

Fabrication de malt et de bière

C110102

Fabrication d’autres boissons alcoolisées

C110200

Fabrication de boissons non alcoolisées et d’eaux minérales

C120000

Fabrication de produits à base de tabac

6

C1302

Couture et fabrication de vêtements, chaussures et articles

C130101

Filature de textile

C130102

Tissage de textile

C130103

Ennoblissement de textile

C130201

Fabrication de tapis et moquette

C130202

Fabrication d’étoffes à mailles et d’articles textiles non vestimentaires

C140100

Fabrication de vêtements

C140200

Service de couture sur mesure

C150101

Apprêt, tannage des cuirs et fourrures

C150102

Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

C150200

Fabrication de chaussures et articles chaussants

7

C1602

Boiserie, menuiserie, liège, vannerie et sparterie

C160201

Fabrication de feuilles de placage, de contreplaques et de panneaux

C160202

Fabrication d’ouvrages de charpente, de menuiserie et d’emballages en bois

C160203

Fabrication d’articles divers en bois de liège, vannerie et sparterie

C160100

Sciage, rabotage

C310001

Fabrication de matelas et sommiers

C310002

Fabrication de meubles

8

C1700

Imprimerie, imprimerie, fabrication de papier, cartons et d’articles en papier ou en carton

C170001

Fabrication de pâte à papier, papier et carton

C170002

Fabrication de carton ondulé et emballage en papier ou en carton

C170003

Fabrication d’articles en papier ou en carton

C180100

Imprimerie et activités connexes

9

C2001

Fabrication de produits chimiques et pharmaceutiques

C200101

Fabrication des produits azotés et d’engrais

C200102

Fabrication d’autres produits chimiques de base

C200201

Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien

C200202

Fabrication de parfums et de produits de toilette

C200203

Fabrication de produits agrochimiques

C200204

Fabrication de peinture et vernis, adjuvants et encres d’imprimerie

C200205

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

C200206

Fabrication d’autres produits chimiques

C210001

Industrie pharmaceutique

C210002

Fabrication de médicaments traditionnels

10

C2201

Travail du caoutchouc et du plastique

C220101

Fabrication et rechapage de pneumatiques

C220102

Fabrication d’autres articles en caoutchouc

C220200

Fabrication d’articles en plastique

11

C2301

Fabrication de verre, produits céramiques, ciments et autres

C230100

Fabrication de verre et d’articles en verre

C230201

Fabrication de carreaux en céramique

C230202

Fabrication de tuiles et briques

C230203

Fabrication d’autres produits céramiques

C230301

Fabrication de ciment, chaux et plâtre

C230302

Fabrication de matériaux et d’ouvrages en ciment, en téton ou en plâtre; travail de pierre

C230303

Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a

12

C2401

Sidérurgie, métallurgie et métaux non ferreux

C240100

Sidérurgie et première transformation de l’acier

C240200

Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux

C240300

Fonderie

C250100

Fabrication de structures métalliques, citernes et ouvrages chaudronnés

C250200

Fabrication d’autres ouvrages en métaux; travail de métaux

13

C2601

Activités électroniques, électriques et électrotechniques

C260101

Fabrication de composants, cartes électroniques et supports magnétiques

C260102

Fabrication d’ordinateurs et équipements périphériques

C260201

Fabrication d’équipements de communication

C260202

Fabrication de produits électroniques grand public

C260300

Fabrication d’équipements d’imagerie médicale, de précision, d’optique et d’horlogerie

C270100

Fabrication de machines et matériels électrotechniques

C270200

Fabrication d’appareils domestiques

C270300

Fabrication d’autres matériels électriques

C280100

Fabrication de machines d’usage général

C280200

Fabrication de machines d’usage spécifiques

S950101

Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques

S950102

Réparation d’équipements de communication

C330100

Réparation de machines et d’équipements professionnels

C330200

Installation de machines et équipements professionnels

14

C3001

Construction automobile, navale, aéronautique et ferroviaire

C290000

Construction de véhicules automobiles

C300101

Construction navale

C300102

Construction aéronautique

C300103

Construction ferroviaire

C300104

Construction de véhicules militaires de combat

C300200

Fabrication d’autres équipements de transport

15

C3200

Autres industries

C320001

Fabrication de bijoux

C320002

Fabrication d’instruments de musique

C320003

Activités manufacturières n.c.a

16

D3501

Production, traitement, transport et distribution d’eau

D350100

Production, transport et distribution d’électricité

D350200

Production et distribution de combustibles gazeux et de galece

E360000

Captage, traitement et distribution d’eau

E370000

Collecte et traitement des eaux usées

17

E3800

Collecte et gestion des déchets

E380001

Collecte, traitement et élimination des déchets

E380002

Récupération

E390000

Dépollution et gestion des déchets

18

F4200

Génie civil

F410100

Promotion immobilière

F410200

Construction de bâtiments complets

F420001

Construction de routes et de voies ferrées

F420002

Construction de réseaux et de lignes

F420003

Construction d’autres ouvrages de génie civil

G460501

Commerce de gros de machines, d’équipements et fournitures

G460502

Commerce de gros d’autres équipements et fournitures diverses

19

F4300

Commerce de gros

F430001

Démolition et préparation des sites

F430002

Travaux d’installation

F430003

Travaux de finition

F430004

Autres travaux spécialisés de construction

G450100

Commerce de véhicules automobiles

G450200

Entretien et réparation de véhicules automobiles

G450300

Commerce de pièces détachées et d’accessoires automobiles

G450400

Commerce de réparation de motocycles

G460100

Activités des intermédiaires du commerce de gros

G460201

Commerce de gros de produits agricoles bruts et d’aliments pour animaux

G460202

Commerce de gros d’animaux vivants, de peaux et cuirs

G460203

Commerce de gros de produits alimentaires, boissons et tabacs manufacturés

G460301

Commerce de gros de textiles, habillement et chaussures

G460302

Commerce de gros produits pharmaceutiques et médicaux

G460303

Commerce de gros de biens de consommation non alimentaires divers

G460401

Commerce de gros de carburants et combustibles

G460402

Commerce de gros de bois

G460403

Commerce de gros de matériaux de construction, quincaillerie et fourniture pour plombe

G460404

Commerce de gros d’autres produits intermédiaires non agricoles

G460600

Commerce de gros non spécialisés

20

04701

Commerce de détails

G470100

Commerce de détail en magasin non spécialisé

G470201

Commerce de détail en magasin spécialisé de produits alimentaires, boissons et tabacs manufacturés

G470202

Commerce de détail en magasin spécialisé de produits pharmaceutiques et médicaux, de parfumerie et de produits de beauté

G470203

Commerce de détail en magasin spécialisé de textiles, habillement, chaussures et articles en cuir

G470204

Commerce de détail en magasin spécialisé d’articles et appareils d’équipement domestique

G47D205

Commerce de détail en magasin spécialisé de quincaillerie, peintures, verre, tapis et revêtement de sols et murs

G470206

Commerce de détail en magasin spécialisé de livres, journaux et articles de sport et de loisirs

G470207

Commerce de détail en magasin spécialisé d’équipements informatiques et de matériels de télécommunication, audio et vidéo

G470208

Commerce de détail en magasin spécialisé de carburants automobiles

G470209

Commerce de détail en magasin spécialisé d’autres produits n.c.a

G470301

Commerce de détail sur éventaire et marchés de viandes et poissons

G470302

Commerce de détail sur éventaire et marchés de fruits et légumes frais

G470303

Commerce de détail sur éventaires et marchés de céréales, tubercules et d’autres produits alimentaires, boissons et tabacs manufacturés

G470304

Commerce de détail sur éventaires et marchés de textiles, habillement, chaussures et articles en cuir

G470305

Commerce de détail sur éventaire et marchés d’articles non alimentaires divers

G470306

Autres commerces de détail hors magasin

21

H4901

Transports et activités auxiliaires

H490100

Transports ferroviaires

H490201

Transports routiers de passagers

H490202

Transports routiers de marchandises

H460300

Transports de conduites

H500100

Transports maritimes et côtiers

H500200

Transport fluviaux

H510001

Transports aériens de passagers

H510002

Transports aériens de fret et transports spatiaux

H520100

Entreposage

H520201

Manutention

H520202

Exploitation d’Infrastructures de transport

H520203

Organisation du transport de fret

22

H5300

Prestation de services postaux, de sécurité et de soutien

H530001

Activités de service postal universel

H530002

Autres activités liés de courrier et de distribution

N800000

Enquêtes et sécurité

N810001

Activités combinées de soutien aux bâtiments

N810002

Activités de nettoyage

N810003

Aménagement paysager

N820001

Activités de bureau, roulage et centres d’appels

N820002

Organisation de foires, salons et congrès

N820003

Activités de soutien aux entreprises n.c.a.

23

I5500

Hébergement et restauration

I550000

Hébergement

I560100

Restauration

I560200

Activités des débits de boissons

24

J5801

Édition production et diffusion multimédia

J580100

Édition de livres et périodiques

J590100

Production vidéo: cinéma et télévision

J590200

Production audio et édition musicale

J600001

Édition et diffusion de programme radio

J600002

Programmation télévisuelle; télédiffusion

C180200

Reproduction d’enregistrement

25

J6100

Architecture, conseil et ingénierie technique, informatique et

M710001

Activités d’architecture et d’ingénierie

M710002

Activités de contrôle et analyse techniques

J580200

Édition de logiciels

J610000

Télécommunications

J620001

Programmation informatique

J620002

Conseil et autres activités informatiques

J630001

Traitement des données, hébergement et activités connexes, création de portail Internet

J630002

Autres activités liées à l’information

26

K6500

Banque, finance, assurance et activités auxiliaires

K640101

Activités de Banque centrale

K640102

Autres intermédiations monétaires (banques commerciales)

K640200

Activités des fonds de placements, holdings et similaires

K640301

Activités de micro finance

K640302

Autres activités de crédits et autres intermédiations non monétaires

K650001

Assurance vie et caisses de retraite

K650002

Assurance dommage et réassurance

K660001

Gestion de fonds pour tiers

K660002

Activités de transfert de fonds et d’auxiliaires financiers

K660003

Activités d’auxiliaires d’assurance

27

M6901

Activités juridiques, comptables et de conseils

M690100

Activités juridiques

M690200

Activités comptables

M700001

Activités des sièges sociaux

M700002

Conseil de gestion

28

M7201

Recherche - Développement en sciences

M720100

Recherche - développement en sciences physiques et naturelles

M720200

Recherche - développement en sciences humaines et sociales

M740003

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a

29

M7300

Design, publicité et études de marchés

M730001

Publicité

M730002

Études de marché et sondages

M740001

Activités spécialisées de design

M740002

Activités photographiques

30

N7700

Location, location bail, réservation et voyagistes

N790000

Activités des agences de réservation et voyagistes

N770001

Location de véhicules automobiles

N770002

Location de machines et équipements n.c.a

N770003

Location d’articles personnels et domestiques n.c.a

N770004

Gestion des droits de propriété industrielle

L680100

Location immobilière et activités sur biens propres

L680200

Activités des agences immobilières

31

O8401

Activités d’administration publique, économique, sociale et liées

O840100

Activités d’administration générale, économique et sociale

O840200

Activités de prérogative publique

N780000

Activités liées aux ressources humaines

O840300

Activités de sécurité sociale obligatoire

Q880000

Action sociale sans hébergement

32

P8501

Activités d’enseignement

P850100

Enseignement pré-primaire et primaire

P850201

Enseignement secondaire général

P850202

Enseignement secondaire technique ou professionnel

P850301

Enseignement supérieur

P850302

Enseignement post-secondaire non supérieur

P850400

Autres activités d’enseignement

33

Q8801

Activités médicales, paramédicales et vétérinaires

Q860100

Activités hospitalières

Q860200

Activité des médecins et des dentistes

Q860301

Activités des tradipraticiens

Q860302

Autres activités pour la santé humaine

Q870000

Activités d’Hébergement médico-social et social

M750000

Activités vétérinaires

34

R9000

Activités artistiques, sportives et culturelles

R900000

Activités créatives, artistiques et de spectacle

R910000

Conservation et valorisation du patrimoine

R920000

Organisation de jeux de hasard et d’argent

R930100

Activités liées au sport

R930200

Activités récréatives et de loisirs

35

S9401

Activités des organisations économiques, syndicales

S940100

Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

S940200

Activités des syndicats des travailleurs

S940301

Activités des organisations religieuses

S940302

Activités des organisations politiques

S940303

Activités des autres organisations associatives

U990000

Activités des organisations extraterritoriales

36

S9502

Service personnels et domestiques

S950200

Réparation de biens personnels et domestiques

S960001

Lavage et nettoyage de textiles

S960002

Coiffure et soins de beauté

S960003

Services funéraires

S960004

Autres services personnels n.c.a

T970000

Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique

T980001

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

T980002

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre

Provinces / Code

  • Kinshasa : 01
  • Bas-Uélé : 02
  • Équateur : 03
  • Haut-Lomami : 04
  • Haut-Katanga : 05
  • Haut-Uélé : 06
  • Ituri : 07
  • Kasaï : 08
  • Kasaï-Oriental : 09
  • Kongo-Central : 10
  • Kwango : 11
  • Kwilu : 12
  • Lomami : 13
  • Lualaba : 14
  • Kasai-Central : 15
  • Maï-Ndombe : 16
  • Maniema : 17
  • Mongala : 18
  • Nord-Kivu : 19
  • Nord-Ubangi : 20
  • Sankuru : 21
  • Sud-Kivu : 22
  • Sud-Ubangi : 23
  • Tanganyika : 24
  • Tshopo : 25
  • Tshuapa : 26

Annexe 1 - Classification et regroupement des secteurs d’activités économiques

Annexe 2 - Codes de localisation territoriale