Art. 1
L’impôt forfaitaire annuel de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entreprises est fixé à 30.000,00 francs congolais.
Art. 2
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 3
Le directeur général des Impôts est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
