Art. 1
Le présent Arrêté fixe la valeur du petit matériel, de l’outillage et du matériel de bureau admis en déduction du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, en application des articles 28, alinéa 2, et 89, alinéa 1er, de la Loi n° 23/053 du 30 novembre 2023 relative à l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Art. 2
Le petit matériel et outillage ainsi que le matériel de bureau de valeur unitaire inférieure à l’équivalent en Franc congolais de cinq cents dollars américains sont admis en déduction dès leur acquisition en les portant dans les charges déductibles et non à un poste d’actif immobilisé.
La valeur unitaire visée à l’alinéa 1er ci-dessus correspond au coût d’acquisition du petit matériel, de l’outillage ou du matériel de bureau concerné.
Art. 3
Le Directeur Général des Impôts est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
