Art. 1
La communication locale (simple transit) est une communication établie dans une zone géographique ne nécessitant pas une connexion satellite et où est reconnue une numérotation donnée.
La communication nationale (double transit) est celle établie entre deux zones géographiques différentes nécessitant une connexion satellite et où sont reconnues deux numérotations différentes.
Art. 2
Les coûts des services d’interconnexion sont fixés par fourchette comme suit :
Type d’interconnexion | Transit simple (local) par minute | Transit double (interurbain)/minute |
Coût terminal entre deux réseaux | 0,036 à 0,053 $US | 0,085 à 0,128 $US |
Coût pour le réseau de transit | 0,020 $US | 0,025 $US |
Coût via le réseau de transit | 0,056 à 0,073 $US | 0,11 à 0,153 $US |
Art. 3
Les coûts ci-dessus indiqués sont susceptibles de modifications toutes les fois que les paramètres économiques et/ou techniques l’exigent et sont payables en monnaie ayant cours légal en République démocratique du Congo.
Art. 4
Les secrétaires généraux aux Postes et Télécommunications et à l’Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à la date de sa signature.
