Arrêté interministériel n° 010/CAB/MIN-ECO/2004 et 019.09/CAB.MIN-ENER/2004 du 5 juillet 2004 portant réorganisation du comité de suivi des prix des produits pétroliers

Le comité de suivi des prix des produits pétroliers est un organe consultatif dont le rôle est de :

• 1° suivre et analyser l’évolution des paramètres nationaux et internationaux qui déterminent les prix des produits pétroliers et le cas échéant, requérir l’audit des charges d’exploitation des entreprises du secteur pétrolier ;
• 2° analyser et dégager l’impact de ces paramètres sur les prix des produits pétroliers ;
• 3° analyser la formule de révision automatique des prix des produits pétroliers et le cas échéant, proposer sa renégociation ;
• 4° adapter les mécanismes de fixation des prix aux contraintes économiques environnementales et proposer les mutations y afférentes ;
• 5° évaluer les recettes réalisées par l’Ofida au titre de la fiscalité pétrolière ;
• 6° assumer toute autre tâche lui confiée par le Gouvernement ou le ministre de l’Économie, en matière des prix des produits pétroliers.

Le comité de suivi des prix des produits pétroliers comprend le président, le vice-président et 23 membres délégués des secteurs ci après :

1) Pour l’État

• 1 délégué du collège économique et financier au cabinet du chef de l’État ;
• 1 délégué du vice-président Ecofin ;
• 1 délégué du vice-président reconstruction et développement ;
• 1 délégué du ministère du Budget ;
• 1 délégué du ministère des Finances ;
• 3 délégués du ministère de l’Économie dont le secrétaire général ;
• 2 délégués du ministère de l’Énergie dont le secrétaire général aux Hydrocarbures ;
• 1 délégué du ministère de l’Industrie et PME ;
• 1 délégué de la Banque centrale du Congo ;
• 2 délégués de l’Ofida ;
• 1 délégué du GET (ministère des Transports).

2) Pour la profession pétrolière :

• 1 délégué de Cohydro ;
• 3 délégués de GPDPP (Groupement professionnel des distributeurs des produits pétroliers) ;
• 1 délégué des indépendants-distributeurs ;
• 1 délégué de Sep-Congo ;
• 1 délégué de Socir ;
• 1 délégué des entrepositaires indépendants.

La présidence du comité de suivi des prix des produits pétroliers est assurée par le ministre de l’Économie, et la vice-présidence par le ministre ayant les hydrocarbures dans ses attributions.

Le président et le vice-président peuvent se faire représenter par un délégué chacun désigné à cet effet.

Le secrétariat du comité de suivi des prix des produits pétroliers est assuré par l’Ofida.

Le comité de suivi des prix des produits pétroliers se réunit une fois par mois ou chaque fois que les circonstances l’exigent, sur convocation de son président.

Le fonctionnement du comité de suivi des prix des produits pétroliers est défini par un règlement intérieur approuvé par le ministre de l’Économie.

Les frais de fonctionnement du comité de suivi sont pris en charge par les membres de la profession pétrolière intervenant dans la structure des prix et ce, d’après des modalités définies par le règlement d’ordre intérieur du CSPP.

Le secrétaire général à l’Économie et le secrétaire général aux Hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui abroge toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires et qui sort ses effets à la date de sa signature.