Art. 1
Il est interdit toute implantation et toute pose des panneaux publicitaires sur toutes les artères de la ville-province de Kinshasa.
Art. 2
En attendant les mesures d’encadrement de la pose des panneaux et enseignes publicitaires ou tout autre appareillage destiné à recevoir la publicité extérieure sur les artères de la ville-province de Kinshasa conformément aux normes d’urbanisme et aux règles prescrites en la matière, il est décidé le démantèlement de tous les panneaux et enseignes publicitaires et tout autre appareillage destiné à recevoir la publicité extérieure sur toutes les voies publiques de cette ville.
Les frais de cette opération sont à la charge de l’agence publicitaire concernée.
Art. 3
Le gouverneur de la ville-province de Kinshasa est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
