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Arrêté interministériel
En vigueur

Arrêté interministériel n° 008/CAB/AFF.ETR/2011 et 181/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 25 août 2011 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires étrangères

Signé le
25 août 2011
Identifiant
COD-AI-2011-8

Note de tête du document

Arrêté interministériel n° 008/CAB/AFF.ETR/2011 et 181/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 25 août 2011 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires étrangères (JO 2012-01)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les taux des taxes à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires étrangères sont fixés selon le tableau ci-dessous :

N°

Acte générateur

Taux USD (équivalent en francs congolais)

01

passeport biométrique ordinaire

150 USD

02

carte consulaire

30 USD

03

formulaire de demande de passeports biométriques ordinaires

20 USD

04

formulaire de demande des visas

20 USD

05

légalisation simple

10 USD

06

légalisation pour acte de transaction immobilière

ordinaire

spéciale

20 USD

50 USD

07

note verbale

10 USD

08

autres actes d’état civil

acte de naissance

acte de mariage

acte de décès

acte de succession

autres actes

20 USD

20 USD

10 USD

20 USD

20 USD

09

visa

a) de transit

aller simple

aller/retour

20 USD

40 USD

b) d’un mois

une entrée

plusieurs entrées

115 USD

155 USD

c) de deux mois

une entrée

plusieurs entrées

150 USD

200 USD

d) de trois mois

une entrée

plusieurs entrées

200 USD

250 USD

e) de six mois

une entrée

plusieurs entrées

300 USD

400 USD

10

laissez passer tenant lieu de passeport

30 USD

Art. 2

En vertu du principe de la réciprocité en matière des relations diplomatiques, le Ministre des Affaires étrangères prendra par une note circulaire, certaines dispositions particulières relatives aux modalités d’octroi des visas.

Art. 3

À partir du 1er janvier 2012, le taux du passeport biométrique est de 100 USD.

Art. 4

Le secrétaire général aux Affaires étrangères ainsi que le directeur général de la Dgrad sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Art. 5

Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.