Art. 1
Le port reste fonctionnel et ouvert au public tous les jours de la semaine, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, y compris les jours fériés.
Art. 2
Dans le but d’assurer le désengorgement conséquent du port, tout agent maritime représentant un navire, est tenu de communiquer à l’administration portuaire, en version électronique, le manifeste du navire et le bill of loading, quarante-huit heures avant l’accostage, sous peine du retrait immédiat de son agrément en tant qu’agent maritime.
Art. 3
Dans le but de pérenniser le desengorgement du port, il est établi un planning provisoire d’évacuation d’office par la SCTP, ayant pour objet de gérer, de manière efficiente, les évacuations d’office dans le port.
Art. 4
Le planning provisoire d’évacuation d’office est soumis à l’examen préalable d’une commission mixte ad hoc, composée des experts de la SCTP et de la DGDA, chargés d’établir un planning d’évacuation définitif, à signer par toutes les parties intervenantes avant sa mise en application effective.
Art. 5
Sans préjudice des disposltions de l’article 113 point 2.a) du Code des douanes, le planning définitif détermine les conditions suivant lesquelles tout envoi non déclaré dans un délai de trois jours francs à dater du chargement du navlre sera nt évacué d’office.
Art. 6
Lorsque la zone de livraison du port atteint 70 % de sa capacité d’accueil habituelle,l’administration portuaire, en collaboration avec l’administration douanière, procèdent à l’évacuation d’office du surplus des conteneurs vers les entrepôts locaux disponibles, sous douane, aux frais de l’importateur.
Art. 7
Les secrétaires généraux aux Transports et Voies de communication et aux Finances, l’administrateur directeur général de la SCTP (ex-Onatra), ainsi que le directeur général des Douanes et Accises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
