Art. 1
Le comité de suivi des activités de l’agent maritime AMI-Congo assure l’évaluation des performances de cette agence, tous les deux ans, à partir de la date de sa désignation en qualité d’agent maritime unique de tous les transporteurs du pétrole brut et des produits pétroliers à l’importation et à l’exportation en République démocratique du Congo.
À ce titre, il est chargé de :
- 1.1. assurer le suivi de l’exécution de l’arrêté interministériel 010/CAB/MIN-HYD/CMK/2012, 409/CAB/MIN/TVC/003/2012 et 003/CAB/MIN/COM/2012 du 5 mars 2012 portant désignation de l’Agence maritime internationale du Congo, « AMI Congo » en qualité d’agent maritime des transporteurs du pétrole brut et des produits pétroliers à l’exportation et à l’importation en République démocratique du Congo pour tous les transporteurs maritimes, et sous la supervision des ministres des Hydrocarbures, des Transports et Voies de communication et du Commerce.
- 1.2. analyser et évaluer les rapports mensuels d’activités de l’agence sur la prise en charge des transporteurs pétroliers, lesquels feront état notamment de :
- noms des navires et leurs affréteurs, les numéros d’agrément en République démocratique du Congo, les statuts de navires (de ligne ou affrétés), les prestations auxiliaires (prise en charge des inspecteurs pétroliers, des mouvements d’équipages et autres cas de maladie) ;
- documents (manifeste fret ou facture fret et manifeste cargo) relatifs au chargement du pétrole brut et au déchargement des produits pétroliers ;
- rapport sur le décompte final de clôture d’escale ;
- rapport des statistiques des volumes du pétrole brut et des produits pétroliers chargés et déchargés dans les terminaux de la République démocratique du Congo.
Art. 2
Le comité de suivi des activités de l’agent maritime AMI Congo est composé des délégués des ministères ci-après :
- 1° ministère des Hydrocarbures
- cabinet du ministre : deux délégués
- secrétariat général : trois délégués dont le secrétaire général
- 2° ministère des Transports et Voies de communication
- cabinet du ministre : un délégué
- secrétariat général : deux délégués dont le secrétaire général
- 3° ministère du Commerce
- cabinet du ministre : un délégué
- secrétariat général : deux délégués dont le secrétaire général
Art. 3
Sous la supervision des ministres des Hydrocarbures, des Transports et Voies de communication et du Commerce, les travaux du comité de suivi sont dirigés par un des délégués du ministère des Hydrocarbures qui porte le titre de président.
Ce comité comprend en son sein un secrétariat technique de trois membres représentant les ministères respectifs des Hydrocarbures, des Transports et Voies de communication et du Commerce.
Art. 4
Les membres du comité de suivi sont désignés par leurs ministres respectifs et nommés par l’arrêté du ministre ayant les hydrocarbures dans ses attributions.
Art. 5
Le fonctionnement du comité de suivi est régi par un règlement intérieur approuvé par le ministre ayant les hydrocarbures dans ses attributions.
Art. 6
Le comité de suivi se réunit une fois par mois ou chaque fois que les circonstances l’exigent, sur convocation de son président.
Art. 7
Les membres du comité de suivi bénéficient d’un jeton de présence dont le taux est fixé par le ministre ayant les hydrocarbures dans ses attributions et émargeant sur son budget de fonctionnement.
Art. 8
Le budget de fonctionnement du comité de suivi est financé par les ressources provenant notamment de la contribution de l’agent maritime AMI-Congo.
Art. 9
Les secrétaires généraux aux Hydrocarbures, aux Transports et Voies de communication et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
