Art. 1
Le taux de la taxe à percevoir sur la délivrance d’un passeport ordinaire électronique et biométrique est fixé à un montant en francs congolais équivalant à 99 USD (dollars américains nonante neuf), reparti de la manière suivante :
- 50 USD (dollars américains cinquante) pour l’autorité contractante ;
- 49 USD (dollars américains quarante-neuf) pour le titulaire.
N° | Libellé | Mode d’acquisition | Taux en CDF | Validité |
1 | Passeport ordinaire électronique et biométrique | Normal | Équivalant de 99 USD | 5 ans |
Art. 2
Après la capture, le délai d’attente pour la délivrance d’un passeport ordinaire électronique et biométrique ne peut excéder :
- 7 jours francs pour les requérants se trouvant à Kinshasa ;
- 14 jours francs pour les requérants se trouvant en province ;
- 28 jours francs pour les requérants se trouvant à l’extérieur.
Art. 3
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 4
Le secrétaire général aux Affaires étrangères et le directeur général de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
