Art. 1
Le taux de la taxe à percevoir sur la délivrance du passeport ordinaire biométrique est fixé à équivalent en francs congolais, à 75 USD (dollars américains septante-cinq).
Art. 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté.
Art. 3
Le secrétaire général aux Affaires étrangères et le directeur général de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations sont chargés, chacun en ce qui e concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
