Art. 1
Il est créé au sein du ministère de l’Agriculture un service national dénommé service de quarantaine animale et végétale, « SQAV » en sigle, placé sous l’autorité du Ministre ayant dans ses attributions l’agriculture, la pêche et l’élevage.
Art. 2
Le SQAV exerce ses activités à l’intérieur des frontières nationales, dans les agences douanières et aux postes frontaliers de la République démocratique du Congo. Son siège est établi à Kinshasa.
Art. 3
Le SQAV a pour but principal d’assurer la surveillance zoo et phytosanitaire ainsi que la gestion de la quarantaine animale et végétale sur l’ensemble du territoire national. Par conséquent, il assure la police zoosanitaire et phytosanitaire.
À cet effet, il lui est assigné la mission :
- d’assurer le contrôle des documents zoosanitaires et phytosanitaires accompagnant les animaux et les végétaux, ainsi que leurs produits dérivés au niveau des postes frontaliers ;
- de garantir le contrôle des mouvements d’entrée et de sortie des animaux, des végétaux et de leurs produits dérivés en vue de prévenir l’introduction, la dissémination et la propagation des maladies et/ou des germes pathogènes et nuisibles à la santé des hommes, des animaux et des végétaux ;
- de procéder à l’inspection vétérinaire et phytosanitaire des denrées alimentaires d’origine animale, végétale et minérale ;
- de prélever des échantillons des produits et sous-produits dérivés des animaux et des végétaux en vue de leur analyse macroscopique et/ou microscopique ;
- de veiller au contrôle de qualité des médicaments et produits vétérinaires et d’élevage ainsi que des produits phytosanitaires (intrants agricoles et d’élevage) ;
- de contrôler les semences et les matériels génétiques d’origine animale et végétale ainsi que les matériels et moyens de transport des animaux, des végétaux et de leurs produits dérivés ;
- de procéder à la désinfection, la dératisation et la désinsectisation des engins servant au transport des animaux et des végétaux ainsi que de leurs produits dérivés ;
- d’ordonner la saisie, le refoulement, la mise en quarantaine ou le traitement et, le cas échéant, la destruction des animaux (abattage sanitaire), des végétaux, des denrées alimentaires, des médicaments et produits vétérinaires, produits phyto-sanitaires reconnus périmés, contaminés, souillés, malades ou nuisibles pour l’homme, l’animal ou le végétal ;
- de procéder à la certification des animaux, des végétaux et de leurs produits dérivés, des semences, des intrants agricoles et vétérinaires ou d’élevage et des organismes biologiques de lutte et ce, en présence des bénéficiaires des commandes ou des propriétaires des produits ;
- d’appliquer des pénalités à l’endroit des contrevenants aux présentes dispositions.
Art. 4
Dans la réalisation de ses missions, le SQAV sollicitera, en cas de besoin, le concours des services spécialisés d’autres ministères, en particulier ceux du ministère de la Santé.
Art. 5
Le SQAV est dirigé par un coordonnateur national revêtu du grade statutaire de directeur-chef de service. Il est assisté d’un coordonnateur national adjoint an grade équivalent à celui de chef de division. Ils sont tous nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le Ministre de l’Agriculture. En province, le SQAV est supervisé par un chef de division.
Art. 6
Les ressources financières du SQAV proviennent :
- des dotations budgétaires de l’État ;
- de la rétrocession de la quote-part des recettes réalisées ;
- de l’assistance provenant des partenaires.
Art. 7
L’organisation et le fonctionnement du SQAV sont réglementés par voie d’arrêté du Ministre ayant l’agriculture et la pêche et l’élevage dans ses attributions.
Art. 8
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 9
Le Ministre de l’Agriculture est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
