Art. 1
Il est créé, en vue de la lutte contre le crime organisé, notamment le trafic de drogue, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, un fonds de lutte contre le crime organisé, en sigle « Folucco ».
Art. 2
Le fonds de lutte contre le crime organisé est notamment destiné à financer :
- l’organisation et le fonctionnement des structures chargées de lutte contre le crime organisé, notamment, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
- la formation des agents des services publics et autres institutions de l’État impliqués dans la lutte contre ce type de criminalité ;
- les études sur l’évolution des techniques utilisées aux fins notamment de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme sur le territoire national.
Art. 3
Le fonds de lutte contre le crime organisé est alimenté par les ressources et biens confisqués, dévolus à l’État, suivant les modalités fixées par un arrêté interministériel des Ministres ayant les finances et la justice dans leurs attributions.
Art. 4
Les ressources du fonds sont logées dans un compte ouvert en les livres de la Banque centrale du Congo par le Ministre ayant les finances dans ses attributions à la demande du Ministre ayant la justice dans ses attributions.
Art. 5
Le fonds de lutte contre le crime organisé est géré par un comité de gestion.
Ce comité de gestion est composé de :
- un représentant de l’Office des douanes et accises (Ofida) au sein du conseil de la Cenaref : président ;
- un représentant de la Direction générale de impôts (DGI) au sein du conseil de la Cenaref : vice-président ;
- le directeur du Trésor : membre ;
- président du comité consultatif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Colub) : membre ;
- secrétaire du comité consultatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Colub) : membre.
Art. 6
Le comité de gestion se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.
Il peut également se réunir à tout moment si l’intérêt du fonds le requiert ou à la demande motivée de ses membres, suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur.
Art. 7
Le comité de gestion arrête le programme d’utilisation des ressources du fonds et en contrôle l’exécution.
Art. 8
Le comité de gestion est assisté d’un secrétariat technique composé de trois membres du personnel de la Cenaref désignés par son secrétaire exécutif.
Art. 9
Un règlement intérieur, approuvé par les Ministres ayant les finances et la justice dans leurs attributions, fixe les règles de fonctionnement du comité de gestion.
Art. 10
Les Ministres, ayant les finances et la justice dans leurs attributions, sont chargés de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
