Chapitre 1 - De la création et des missions
Section 1 - De la création
Art. 1
Il est créé un comité de pilotage de la téléphonie rurale en République démocratique du Congo, en sigle « CPTR ».
Il est placé sous l’autorité du Premier ministre.
Section 2 - Des missions
Art. 2
Le comité de pilotage a pour missions de :
- coordonner et suivre toutes les actions menées dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de déploiement de la téléphonie rurale ;
- procéder à l’état des lieux de la couverture nationale actuelle pour les opérations de téléphonie mobile.
Chapitre 2 - Des structures et du fonctionnement
Art. 3
Les structures du comité de pilotage de la téléphonie rurale sont :
- le bureau ;
- la commission stratégique et de planification.
Section 1 - Du bureau
Art. 4
Le bureau est chargé de la coordination des actions menées par le comité de pilotage.
Il est composé de :
- 1° Premier ministre : président ;
- 2° ministre ayant les télécommunications et nouvelles technologies de la communication dans ses attributions : vice-président ;
- 3° ministre ayant le budget dans ses attributions : membre ;
- 4° ministre ayant l’intérieur dans ses attributions : membre ;
- 5° ministre ayant le plan dans ses attributions : membre ;
- 6° ministre ayant les travaux publics dans ses attributions : membre ;
- 7° ministre ayant l’agriculture et le développement rural dans ses attributions : membre ;
- 8° ministre ayant les finances dans ses attributions : membre ;
- 9° représentant du cabinet du président de la République ;
- 10° représentant provincial.
Art. 5
Le Premier ministre peut convier d’autres ministres ou toute autre personne à prendre part aux travaux du comité.
Art. 6
Le bureau se réunit sur convocation du Premier ministre, une fois par mois, à une date proposée par la commission stratégique et de planification.
En cas d’empêchement du Premier ministre, il est convoqué et présidé par le ministre ayant dans ses attributions les télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Art. 7
Le président de la commission stratégique et de planification assure le secrétariat du bureau.
Section 2 - De la commission stratégique et de planification
Art. 8
La commission stratégique et de planification a pour mission d’/de :
- élaborer un plan d’action à soumettre à l’approbation du comité de pilotage ;
- assurer le suivi des décisions prises au niveau du comité de pilotage ;
- tenir toute la documentation ;
- traiter, recevoir et expédier le courrier ;
- mettre à jour tout dossier pouvant faire l’objet des travaux et délibération au niveau du comité de pilotage.
Art. 9
La commission stratégique et de planification est composée de personnes provenant des institutions et ministères suivants :
- 1° cabinet du président de la République : 2 ;
- 2° cabinet du Premier ministre : 2 ;
- 3° ministère du Budget : 1 ;
- 4° ministère de l’Intérieur : 1 ;
- 5° ministère du Plan : 1 ;
- 6° ministère des Travaux publics : 1 ;
- 7° ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de la communication : 3 ;
- 8° ministère de l’Agriculture et de Développement rural : 1 ;
- 9° ministère des Finances : 1 ;
- 10° Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo : 1 ;
- 11° Administration en charge des recettes non fiscales : 1 ;
- 12° Agence nationale des renseignements : 1 ;
- 13° représentation des provinces : 1 par province.
Art. 10
La présidence de la commission stratégique et de la planification est assurée par un représentant du ministère des Postes, Télécommunication et Nouvelles technologies de l’information et de la communication désignée par le ministre ayant les télécommunications dans ses attributions.
Art. 11
La vice-présidence de la commission stratégique et de planification est assurée par un représentant du cabinet du Premier ministre.
Art. 12
Tous les autres membres de la commission stratégique et de planification sont désignés par leurs ministres respectifs et nommés par le ministre ayant les télécommunications dans ses attributions.
Art. 13
Le budget de fonctionnement du comité de pilotage est à charge du Trésor public.
Art. 14
Le fonctionnement du comité de pilotage est régi par un règlement intérieur proposé par le bureau et adopté par ses membres.
Chapitre 3 - Des dispositions finales
Art. 15
Le comité de pilotage cesse d’exister à dater de l’établissement des licences.
Art. 16
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 17
Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
