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Décret
En vigueur

Décret n° 18/042 du 24 novembre 2018 portant déclaration du cobalt, de géranium et de la colombo-tantalite « coltan » comme substances minérales stratégiques

Signé le
24 nov. 2018
Identifiant
COD-D-2018-42
52 Mines

Note de tête du document

Décret n° 18/042 du 24 novembre 2018 portant déclaration du cobalt, de géranium et de la colombo-tantalite « coltan » comme substances minérales stratégiques

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le cobalt, le géranium et la colombo-tantalite sont déclarés « substances minérales stratégiques » en République démocratique du Congo.

Art. 2
Abrogé

Article abrogé.

Art. 3

Le Ministre des Mines est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.