Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement du comité interministériel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, CILB en sigle.
Art. 2
Le CILB a pour mission de définir, d’animer et de coordonner la politique du Gouvernement en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération.
À ce titre, il est chargé de :
- déterminer les priorités et les objectifs du Gouvernement en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération ;
- coordonner les activités relatives à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en la matière.
Chapitre 2 - De l’organisation et du fonctionnement
Section 1 - De l’organisation
Art. 3
Sont membres du CILB, les Ministres ayant respectivement dans leurs attributions :
- les finances ;
- la justice ;
- l’intérieur et la sécurité nationale ;
- la défense nationale ;
- les affaires étrangères ;
- le numérique.
Le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), le secrétaire exécutif de la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref) et le président du Comité consultatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération (Colub) participent aux réunions du CILB à titre d’experts.
Le CILB peut, le cas échéant, inviter toute autre personne susceptible de l’éclairer sur un point précis inscrit à l’ordre du jour.
Art. 4
Le secrétariat technique du CILB est assuré par le président du Colub assisté de trois experts relevant des administrations de la Cenaref, du Colub et du ministère de la Justice.
Section 2 - Du fonctionnement
Art. 5
Le CILB est présidé par le Ministre ayant les finances dans ses attributions, assisté du Ministre ayant la justice dans ses attributions.
Art. 6
Le CILB se réunit au moins une fois tous les trois mois au cabinet du Ministre ayant les finances dans ses attributions ou à tout autre lieu fixé par le président, sur convocation de ce dernier.
Il peut se réunir en session extraordinaire, en cas de besoin, sur convocation de son président.
Art. 7
Les membres du CILB et les experts ont droit, à charge du Trésor public, à un jeton de présence dont le montant est fixé par le Ministre ayant les finances dans ses attributions.
Art. 8
Les membres du CILB et les experts sont tenus de garder le secret de toute information dont ils ont connaissance à l’occasion de leurs fonctions, même après la cessation de celles-ci.
Art. 9
Les dépenses liées au fonctionnement du CILB sont à charge du Trésor public.
Chapitre 3 - Des dispositions finales
Art. 10
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 11
Les Ministres ayant respectivement les finances et la justice dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
