Art. 1
Il est autorisé aux sociétés d’assurance et de réassurance opérant en République démocratique du Congo de tenir, conformément à la réglementation de change édictée par la Banque centrale du Congo, la comptabilité de leurs opérations en monnaie étrangère, spécifiquement en dollar américain.
À ce titre, elles sont tenues de présenter leurs états financiers, de déclarer et de payer leurs impôts, droits et taxes en dollar américain. Dans ce cas, le paiement des engagements réglementés doit se faire en équivalent en dollar américain.
Art. 2
Lorsque les disponibilités en monnaies autres que le dollar américain subsistent dans le bilan de ces sociétés, elles sont converties, du jour au jour, sur la base du dernier cours de change de la journée de clôture de l’exercice et les écarts constatés sont directement inscrits dans le compte de résultat.
Art. 3
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 4
Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
