Art. 1
Le présent Décret-loi institue en République Démocratique du Congo, une nouvelle unité monétaire dénommée « FRANC CONGOLAIS ».
Son symbole est constitué par les lettres « FC » majuscules.
Art. 2
Le Franc Congolais est subdivisé en cent parties égales, appelées centimes, et représentées par la lettre « c » minuscule ;
Art. 3
Les parités internes et externes du Franc Congolais sont fixées comme suit :
- 1° La parité interne est fixée, pour 1 Franc Congolais, respectivement à 100.000 NZ et 14.000.000 Z
- 2° La parité externe du Franc Congolais est déterminée en fonction des forces du marché, conformément au régime de changes flottants, en vigueur ;
Art. 4
Les anciens signes monétaires en Zaïres et en Nouveaux Zaïres conservent leur cours légal, avec pouvoir libératoire illimité jusqu’au 30 juin 1999. pendant cette période, de douze mois, ils circulent simultanément avec le Franc Congolais.
Art. 5
Le Gouvernement et la Banque Centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret-loi.
Art. 6
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret-loi qui prend effet à la date du 30 juin 1998.
