I - Plan de Continuité des Activités (PCA)
Art. 1
Les établissements de crédit et les institutions de micro finance sont tenus de :
- mettre à jour, sans délai, leurs plans respectifs de continuité des activités afin notamment de :
- y intégrer les mesures prises pour faire face à la pandémie du Covid-19 ;
- faciliter la liaison entre les comptes bancaires et le mobile money ;
- encourager l’usage du digital ;
- transmettre le PCA mis à jour à la Banque centrale du Congo pour transformation.
Art. 2
Les réunions annuelles des assemblées générales et conseil d’administration des établissements de crédit et institutions de micro finance de l’exercice 2019 sont, jusqu’à nouvel ordre, reportées.
II - Gestion de la qualité du portefeuille de crédit
Art. 3
Les établissements de crédit et institutions de micro finance sont tenus de :
- suspendre l’application des pénalités de retard sur les créances en souffrance pendant la période de crise ;
- privilégier les règlements à l’amiable des différends ;
- encourager les clients à solliciter des restructurations des prêts en souffrance en fonction de l’évolution de leur capacité de remboursement ;
- accorder des délais de grâce tenant compte de la situation provoquée par le coronavirus ;
- privilégier le crédit aux secteurs alimentaire et pharmaceutique.
Art. 4
Le nombre de restructurations ou de rééchelonnement des créances tombées en souffrance durant la crise de Covid-19 n’est plus limité.
III - Liquidité
Art. 5
Les établissements de crédit et institutions de micro finance sont tenus de :
- fournir de manière continue la liquidité à la clientèle notamment par l’accroissement des terminaux de paiement, le cas échéant, en passant par la mutualisation desdits moyens dans le secteur ;
- envisager le rapatriement d’une partie des avoirs en devises non productifs détenus auprès des correspondants étrangers pour faire face aux besoins de la clientèle.
IV - Capital minimum
Art. 6
L’exigence réglementaire du capital minimum des banques à l’équivalent en CDF d’USD 50 millions est reportée au 1er janvier 2022.
V - Disposition finale
Art. 7
La présente instruction suspend, jusqu’à nouvel ordre, toutes dispositions antérieures contraires et entre en vigueur à la date de sa signature.
