Art. 1
Est autorisée la ratification du Traité de Pelindaba, adopté par la conférence des chefs d’État et de Gouvernement africains et signé par la République démocratique du Congo le 11 avril 1996.
Loi
En vigueur
Loi n° 05-009 du 7 juin 2005 autorisant la ratification du traité de Pelindaba
- Signé le
- 7 juin 2005
- Journal officiel
- n° 2005-12
- Identifiant
- COD-L-2005-9
Note de tête du document
Loi n° 05-009 du 7 juin 2005 autorisant la ratification du traité de Pelindaba (JO 2005-12)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
