Loi n° 06/009 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion la République démocratique du Congo à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif

Signé le: 12 juin 2006
Journal officiel: n° 2006-13
Identifiant: COD-L-2006-9

Note de tête du document

Loi n° 06/009 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion la République démocratique du Congo à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif (JO 2006-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. unique

Est autorisée l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif.