Loi n° 08-014 du 30 septembre 2008 autorisant la ratification de l’accord conclu au Luxembourg le 25 juin 2005 modifiant l’accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres

Signé le: 30 sept. 2008
Journal officiel: n° 2008-20
Identifiant: COD-L-2008-14

Note de tête du document

Loi n° 08-014 du 30 septembre 2008 autorisant la ratification de l’accord conclu au Luxembourg le 25 juin 2005 modifiant l’accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres (JO 2008-20)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. unique

Est autorisé la ratification par la République démocratique du Congo de l’accord conclu au Luxembourg le 25 juin 2005, modifiant l’accord de Partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les membres du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres.