Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La présente loi organique détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de province, conformément à l’article 200 de la Constitution.
Art. 2
La Conférence des Gouverneurs de province, ci-après « la Conférence », est une instance de concertation et d’harmonisation entre le pouvoir exécutif national et les Gouverneurs de province.
Elle a pour mission d’émettre des avis et de formuler des suggestions sur la politique à mener et sur la législation à édicter par la République.
Art. 3
La Conférence est composée du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre de l’Intérieur et des Gouverneurs de province. Tout autre membre du Gouvernement peut y être invité.
Titre 2 - De l’organisation et du fonctionnement
Chapitre 1 - De l’organisation
Art. 4
Les organes de la Conférence sont :
- 1) l’Assemblée plénière ;
- 2) le Bureau ;
- 3) les Commissions.
Art. 5
L’Assemblée plénière est l’organe suprême de la Conférence. Elle comprend l’ensemble des membres qui la composent.
Art. 6
L’Assemblée plénière est compétente pour :
- 1) adopter le Règlement intérieur de la Conférence ;
- 2) orienter le fonctionnement général de la Conférence ;
- 3) examiner et adopter les rapports des commissions ;
- 4) examiner et adopter le projet du budget de la Conférence ;
- 5) décider des avis et suggestions à émettre.
Art. 7
Le Bureau est ainsi constitué :
- Président : Président de la République ;
- Vice-président : Premier Ministre ;
- Rapporteur : Ministre de l’intérieur ;
- Premier-rapporteur adjoint : Gouverneur de la province hôte ;
- Deuxième-Rapporteur adjoint : Gouverneur de la province hôte de la prochaine Conférence.
Art. 8
Le Bureau a notamment pour mission :
- 1) préparer les travaux de la Conférence ;
- 2) veiller au bon fonctionnement de la Conférence ;
- 3) élaborer le projet du budget ;
- 4) assurer le suivi des actes de la Conférence.
Art. 9
Les Commissions sont des groupes techniques de travail de la Conférence. Le Règlement intérieur en détermine le nombre et les modalités de création.
Chapitre 2 - Du fonctionnement
Art. 10
La Conférence est présidée par le Président de la République.
Elle se réunit au moins deux fois l’an sur convocation de son président.
Elle est assistée par un secrétariat permanent dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par le Règlement intérieur.
Art. 11
La Conférence se tient à tour de rôle dans chaque province conformément à son calendrier.
Art. 12
Le Gouverneur de province empêché pour motifs jugés valables ne peut être représenté que par le Vice-gouverneur.
Art. 13
A chaque session, les Gouverneurs présentent l’état des lieux de leurs juridictions respectives et proposent des solutions aux difficultés rencontrées.
La Conférence formule les avis et suggestions y afférentes.
Art. 14
A l’issue de chaque session, le rapporteur en fait un compte rendu public.
Un rapport ad hoc est adressé aux institutions nationales et provinciales.
Art. 15
La Conférence adopte son Règlement intérieur à sa première réunion.
Titre 3 - Des dispositions transitoires et finales
Art. 16
En attendant l’installation effective des provinces prévues à l’article 2 de la Constitution, la Conférence fonctionne avec les Gouverneurs de celles énumérées à l’article 226 de la Constitution ainsi que de la ville de Kinshasa.
Lorsqu’une nouvelle province est mise en place, son Gouverneur prend part à la Conférence.
Art. 17
La présente loi organique entre en vigueur à la date de sa promulgation.
