Art. 1
Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo du Protocole de Nagoya, au Japon, sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique.
Art. 2
La présente loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.
