Loi n° 14-024 du 7 juillet 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Union panafricaine des postes, adoptée le 9 juin 2009 au Caire, en Égypte

Signé le: 7 juil. 2014
Journal officiel: n° 2014-14
Identifiant: COD-L-2014-24

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Note de tête du document

Loi n° 14-024 du 7 juillet 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Union panafricaine des postes, adoptée le 9 juin 2009 au Caire, en Égypte (JO 2014-14)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Union panafricaine des postes, adoptée le 9 juin 2009 au Caire, en Égypte.

Art. 2

La présente loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.