Art. 1
Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo de la Charte de la renaissance culturelle africaine adoptée à la VIe session ordinaire de la Conférence des chefs d’États et des Gouvernements de l’Union africaine tenue au Soudan, le 24 janvier 2006.
Art. 2
La présente loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.
